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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Historique des Présidences luxembourgeoises

Les premières présidences
Les premiers Conseils européens
L’Acte unique
La Présidence luxembourgeoise de 1991 et les débuts de Maastricht
La Présidence luxembourgeoise de 1997

Les premières présidences

Les premières Présidences luxembourgeoises du Conseil des ministres de la Communauté économique européenne (CEE) ont lieu en 1960, 1963, 1966, 1969 et 1972. A l’époque, il n’y a pas encore de Conseil européen. L’Europe se construit à l’abri des regards et, à Luxembourg, les réunions ont encore lieu à l’Hôtel de Ville. L’opinion publique n’est guère concernée et l’impact médiatique des rencontres des ministres des Affaires étrangères fort limité, quand bien même des désaccords apparaissent comme celui qui conduisit la France à pratiquer en 1965 la politique de "la chaise vide" sur une question de financement de la politique agricole commune. En fait, cet incident souligne le difficile rapport entre la Commission et le Conseil, entre l’institution communautaire et les gouvernements des États membres.

C’est sous la Présidence luxembourgeoise qu’il fut possible, en janvier 1966, de mettre fin à cette crise. Ce fut le fameux compromis de Luxembourg, cet "accord sur un désaccord" pour reprendre un bon mot du ministre d’État luxembourgeois et Président du Conseil d’alors, Pierre Werner. Cet arrangement permettait à un État membre de mettre ses intérêts nationaux vitaux dans la balance contre le recours au vote majoritaire.

Pierre Werner s’employa à l’époque à une approche qui devint une méthode pour toute présidence : "j’ai conçu l’exercice de ma présidence comme devant assurer surtout la création d’une ambiance et d’un climat de négociation tenant compte des sensibilités à fleur de peau de partenaires aspirant à une entente. Celle-ci ne devait pas laisser de perdant dans une empoignade de subtilités de langage camouflant un désaccord fondamental persistant."

Les premiers Conseils européens

La création du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, proposée par le président français Valéry Giscard d’Estaing au sommet de Paris de 1974, change progressivement la donne des enjeux. Le Luxembourg a présidé le Conseil européen à six reprises : en avril 1976, en décembre 1980, en décembre 1985, en juin 1991 et en novembre et décembre 1997.

Le sommet de 1976, que préside Gaston Thorn, Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, se déroule à un moment de stagnation de la construction européenne. L’Europe est encore sous le choc de la crise pétrolière de 1973-74 et doit faire face aux crises monétaires à répétition qui ont obligé la France de sortir du serpent monétaire. La mise en œuvre d’une union monétaire sur base du rapport Werner de 1970 est renvoyée aux calendes grecques. Le rapport sur une Union européenne plus politique, présenté par l’ancien Premier ministre belge Leo Tindemans, reste sans suites. On ne veut débattre ni des institutions et de l’avenir de la Communauté, ni des questions monétaires. Le seul progrès : on s’achemine vers une élection du Parlement européen au suffrage universel.

Au deuxième semestre de 1980, ce sont des questions monétaires qui déterminent l’ordre du jour. Pierre Werner, de nouveau chef du gouvernement luxembourgeois, tente d’apaiser les tensions entre partenaires. Le gouvernement britannique de Mme Thatcher  refuse de participer au mécanisme des taux de change du système monétaire mis en place en 1979 et revendique une révision majeure de la contribution britannique au budget communautaire. La France manifeste des réticences vis-à-vis de l’adhésion de l’Espagne et le Portugal. Morosité et pessimisme prédominent, les partenaires sont peu disposés aux concessions.

L’Acte unique

En 1985, la Présidence luxembourgeoise, avec Jacques Santer comme Premier ministre et Jacques Poos comme ministre des Affaires étrangères, a lieu pendant la négociation de l’Acte unique. Cet acte, conçu par la Commission de Jacques Delors, vise à relancer la construction européenne par la création d’un espace sans frontières intérieures régi par les quatre libertés de la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services.

Économiquement, il s’agit de créer un grand marché intérieur unique capable de concurrencer le Japon et l'Amérique, qui serait soumis à la règle de la majorité qualifiée des voix au Conseil, sauf pour les questions fiscales et les règles concernant la libre circulation des travailleurs. On passe d’un tiers à trois quarts de questions qui seront ainsi tranchées.

Politiquement, il s’agit de revaloriser et de rendre plus systématique la coopération politique en matière de politique étrangère commune.  Cette politique commune était pratiquée sur des questions comme la CSCE ou le Moyen-Orient, mais l’unité de la CEE était nettement plus difficile à réaliser quand il s’agissait de sanctionner l’URSS à cause de la Pologne, l’Argentine à cause de la guerre des Malouines ou l’Afrique du Sud à cause de l’apartheid. En 1985, la CE a de grandes difficultés à définir des objectifs stratégiques communs aux États membres. De nouvelles politiques sont introduites dans le traité : la politique régionale, pratiquée, mais non codifiée, l’environnement, la recherche et la technologie… Finalement, il s’agit aussi de donner une plus grande légitimité démocratique aux institutions européennes, notamment en donnant plus de compétences au Parlement européen.

Jacques Delors voulait avant tout faire passer l’idée de l’unicité des décisions, alors qu’au début, certains États membres ne voulaient même pas que l’on discute de ces différents aspects de la politique européenne en un lieu unique. Les efforts conjoints de Jacques Delors, Jacques Santer et Jacques Poos firent aboutir l'entreprise. 

La Présidence luxembourgeoise de 1991 et les débuts de Maastricht

Lorsque le Luxembourg reprend au premier semestre de 1991 avec Jacques Santer et Jacques Poos la présidence de ce qui à l'époque s'appelle encore la Communauté économique européenne, le monde a changé de bout en bout : crise dans le golfe arabo-persique, accélération de l'histoire en Europe de l'Est, voire effondrement économique et financier de ces pays, des menaces de guerre civile d'origine nationaliste ou ethnique dans les Balkans et en URSS.

Quatre grands défis européens sont relevés : l'achèvement du marché commun et l'approfondissement des politiques sectorielles; la création d'une Union économique et monétaire; la transformation de la Communauté en union politique et le renforcement de son action et de son influence sur la scène mondiale. 

Cette présidence, qui commence avec la guerre du Golfe, s’achève sur le début de la guerre en Yougoslavie, où MM. Santer et Poos dirigeront les premières missions de médiation de la troïka européenne, des missions qui se solderont par un échec, car l’Europe n’a pas de mécanismes qui lui permettent de mener une vraie politique commune, et les vues des Etats membres sur le conflit en cours diffèrent fortement.

Malgré ces tragédies, deux conférences intergouvernementales débutent sous la Présidence luxembourgeoise, celle sur l'Union politique et celle sur l'Union économique et monétaire. L’ensemble des résultats de ces conférences intergouvernementales formera le traité de Maastricht.

La présidence présente un premier texte sur le volet politique, en particulier sur la future « politique étrangère et de sécurité commune. » On y préconise une communautarisation de la politique étrangère et de sécurité des pays membres de la future UE. A long terme, on irait vers un partage de l'autorité jusque-là unique des gouvernements nationaux sur la politique étrangère et de sécurité dans des organes politiques communs supranationaux. Le traditionnel affrontement entre communautaristes et intergouvernementaux faillit cette fois-ci bloquer tout le processus.

Pour avancer, la Présidence luxembourgeoise propose un compromis en introduisant la notion des "trois piliers", la politique communautaire, la PESC et la JAI, nettement intergouvernementales, ainsi qu’une conception de l’UE pouvant aussi évoluer vers une fédération. Très critiquée au début, bloquée par les Britanniques parce qu’ils ne veulent pas entendre parler d’Union économique et monétaire, cette notion structurera finalement, après le rejet d’un projet néerlandais, le traité de Maastricht et les traités suivants.

Une autre innovation importante du traité de Maastricht est la notion de citoyenneté européenne. Aux droits d’établissement, de circulation et de séjour qui ont été approfondis, un nouveau droit est venu s’ajouter : le droit de vote actif et passif aux élections municipales et européennes dans le pays de résidence du citoyen UE.

La Présidence luxembourgeoise de 1997

La Présidence de 1997, alors que Jean-Claude Juncker est Premier ministre et Jacques Poos ministre des Affaires étrangères, commence juste après la conclusion du traité d’Amsterdam. Sa tâche est énorme :

1. poser les jalons pour une réponse européenne crédible à la question de l’emploi alors que l’UE compte plus de 18 millions de chômeurs,

2. négocier de nouvelles structures consultatives et un calendrier pour le lancement de l’euro qui engagent tous les partenaires,

3. lancer le processus d’élargissement avec tous les pays candidats,

4. différencier entre les Etats avec lesquels il sera possible de négocier dès le début de 1998 et ceux qu’il faudra soutenir de façon renforcée,

5. clarifier les relations entre l’UE et la Turquie dans le cadre du processus d’élargissement,

6. enfin affronter des problèmes de politique étrangère et de sécurité commune épineux comme le processus de paix au Proche-Orient, des tensions diplomatiques avec Téhéran qui empêchait l’ambassadeur allemand de regagner son poste, ou l’offre d’aide et de dialogue lancée aux autorités algériennes après des massacres de civils.

Le Premier ministre et ministre du Travail Jean-Claude Juncker doit déployer toute sa capacité de conviction pour que certains gouvernements acceptent l’idée que le Sommet sur l’emploi, le premier du genre, débouche sur l’ébauche d’une politique européenne de convergence sociale, les "objectifs de Luxembourg."

Jean-Claude Juncker réussit également à ce que soit fixé le calendrier de l’introduction de l’euro.

Le ministre des Affaires étrangères Jacques Poos doit quant à lui veiller à ce que l’élargissement soit conçu par ses pairs comme un processus continu et progressif. Il s’agit d’éviter que les négociations d’adhésion qui commencent dès 1998 avec certains pays-candidats ne créent chez les autres pays le sentiment d’être exclus du processus d’élargissement.

La Turquie est invitée à la Conférence européenne, qui fait partie du processus d’élargissement. Mais comme elle n’est pas incluse dans le processus d’adhésion, elle rejette les conclusions du Conseil européen de Luxembourg et rompt le dialogue politique avec l’UE. Ce dialogue reprendra à la fin de l’année 1999 lors du Conseil européen d’Helsinki.



Dernière mise à jour de cette page le : 29-12-2004

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