Note: Votre navigateur n'affiche pas correctement ce site parce qu'il s'agit d'une version relativement ancienne d'un navigateur ou parce qu'il ne respecte pas les standards généralement préconisés pour les pages web. Pour en savoir plus lisez nos notes de conception.

 
[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
 English version        
 

Chemin de navigation : Accueil > La Présidence luxembourgeoise > Dossiers et rendez-vous importants > Les grands dossiers de la Présidence
Imprimer cette page Envoyer cette page

Les grands dossiers de la Présidence

Le processus de Lisbonne

L’objectif du processus de Lisbonne est de donner à l’Union européenne les moyens de devenir une société de la connaissance avec une économie compétitive, qui puisse en même temps répondre aux attentes sociales et environnementales des citoyens. La Présidence luxembourgeoise procédera lors du Conseil européen de mars à l’examen à mi-parcours de ce processus, sur la base d’un rapport d’orientation de la Commission. Il s’agira de relancer la stratégie, articulée autour des trois piliers économique, social et environnemental, en identifiant un nombre limité de priorités. La simplification de la gestion du processus de Lisbonne permettra aux citoyens, comme aux acteurs politiques, économiques et sociaux, de mieux percevoir ses enjeux.


Achèvement du marché intérieur

A côté des mécanismes propres à la stratégie de Lisbonne, l’achèvement du marché intérieur demeure un moteur essentiel de la croissance économique européenne.

Dans cet esprit, les efforts pour accélérer et améliorer la transposition des directives ne peuvent se relâcher. La Présidence luxembourgeoise oeuvrera pour que cet instrument de l’intégration européenne, qui bénéficie autant aux citoyens et aux consommateurs qu’aux opérateurs économiques et aux partenaires sociaux, continue à générer ses effets positifs. L’émergence de nouvelles puissances économiques fait que la mise en place d’un véritable marché intérieur européen, efficace et intégré, devienne une nécessité absolue pour que l’Union soit en mesure d’affronter la concurrence à l’échelle mondiale.


L’examen du Pacte de stabilité et de croissance

Renforcer la gouvernance économique de l’Union économique et monétaire (UEM) et clarifier la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance constituent deux autres objectifs importants de la Présidence luxembourgeoise. Celle-ci veut mener à bonne fin l’examen du Pacte de stabilité et de croissance et souhaite arriver à un accord sur son contenu précis en mars 2005.



Les perspectives financières 2007-2013

Tout progrès en matière de construction européenne nécessite des moyens financiers adéquats. Le programme stratégique triennal du Conseil pour la période 2004-2006 prévoit que les Etats membres parviennent en juin 2005 à un accord politique sur les perspectives financières 2007-2013. La Présidence luxembourgeoise souhaite atteindre cet objectif stratégique à cette date et organisera ses travaux en conséquence.

Cette approche devrait permettre, d'une part, l'adoption des différents instruments législatifs du prochain cadre financier pour la fin de l'année 2005 et, d'autre part, la réalisation en 2006 des travaux préparatoires indispensables à la mise en œuvre de la nouvelle génération de programmes communautaires dès 2007.


Elargissement

L’Union européenne poursuivra son élargissement sous Présidence luxembourgeoise.

Le traité d’adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie sera finalisé en vue de sa signature en marge du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 15 avril 2005. Avec cette signature, un cycle d’adhésion touchera à sa fin.

Un nouveau cycle, celui des pays des Balkans, est en train de se mettre en place sur la base des conclusions du Conseil européen de Thessalonique. Les négociations d’adhésion avec la Croatie devraient commencer le 17 mars 2005. Suite à sa demande d’adhésion, l’ARYM (Ancienne République yougoslave de Macédoine) remettra ses réponses au questionnaire de la Commission, pour que celle-ci puisse rendre son avis.

Les préparatifs des négociations d’adhésions avec la Turquie ne devraient débuter que vers l’été 2005.



Les relations extérieures

La dimension "relations extérieures" de la présidence s’est accrue considérablement avec l’importance croissante de l’Union sur la scène mondiale. De nouvelles responsabilités en découlent.

La politique extérieure de l’Union a pour objectif de rendre le monde plus stable, plus prospère et plus respectueux des droits de l’homme. Un ensemble d’instruments concourt à la réalisation de ces objectifs.

La présidence aura la responsabilité de poursuivre par son action extérieure la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité, adoptée en 2003.

Une des orientations essentielles de cette stratégie est la priorité accordée au multilatéralisme. L’Union européenne voit dans ce système le moyen privilégié d’atteindre les objectifs ambitieux qui sont les siens.

A l’Organisation mondiale du commerce. (OMC), la présidence favorisera la conclusion, le plus rapidement possible, des travaux du cycle de Doha (ou Doha Round), essentiels pour le développement de l’économie mondiale et pour l’intégration des pays en développement dans le commerce mondial.


Justice et affaires intérieures (JAI)

Le "programme de La Haye" vise à développer l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Union européenne. Ce programme servira de cadre à la Présidence luxembourgeoise en matière de JAI. Il s’agit d’optimiser la coopération opérationnelle entre les 25 à l’intérieur d’un cadre légal qui se consolidera et continuera à évoluer.

L’organisation des travaux futurs sera structurée autour d’un programme d’action que la Commission a été chargée d’élaborer et qui devrait pouvoir être approuvé dans les 6 mois à venir par le Conseil.

Pour le Luxembourg, tout progrès réalisé dans la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice s’inscrit également dans une logique de consolidation des quatre libertés (libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services) qui sont à la base du grand projet européen.

Le domaine politique de la JAI faisait initialement partie de la coopération intergouvernementale au sein de l’Union. Au fil des traités, il est progressivement intégré dans le cadre communautaire. L’espace de liberté, de sécurité et de justice voit sa voie désormais tracée par le nouveau traité établissant une Constitution pour l’Europe, dont l’objectif est la suppression définitive de "l’exception JAI."

Le Luxembourg estime que dorénavant, tous les travaux au sein du Conseil JAI devront s’inscrire dans cette perspective afin de réaliser la dernière grande étape : à savoir l'intégration pleine et entière du domaine de la JAI dans la construction européenne par une application sans failles de la méthode communautaire.


Ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe

L’année 2005 sera une année charnière en vue de la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ce nouveau pacte fondateur ne pourra entrer en vigueur qu’après sa ratification par les 25 Etats membres. La plupart de ceux-ci envisagent de faire aboutir leur procédure nationale de ratification dans le courant de l’année 2005.

Tout au long de l’année, les différentes procédures nationales seront suivies avec beaucoup d’attention. Que le texte soit soumis à ratification par la voie parlementaire ou par la voie de la consultation populaire, les résultats feront l’objet d’une analyse approfondie.




Dernière mise à jour de cette page le : 31-03-2005

Haut de page Haut de page