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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Environnement

Le Conseil "Environnement" se réunit formellement quatre fois par an; en outre, il y a deux réunions informelles. Le Conseil est constitué par les ministres de l’Environnement des États membres de l’Union européenne.

L’Acte unique, entré en vigueur en 1987, a explicitement fait de la politique de l’environnement un domaine de compétence communautaire. Aux termes de l’article 174 du traité CE, tel qu’il a été modifié en 1992 par le traité de Maastricht et en 1997 par le traité d’Amsterdam, l’Union européenne poursuit les objectifs suivants:

  • la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement;
  • la protection de la santé des personnes;
  • l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles;
  • la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement.

Au début de 2000, la Commission européenne a présenté son Livre blanc sur la responsabilité environnementale, mettant en œuvre le principe du "pollueur-payeur." Le but était d’élaborer une réglementation communautaire en matière de dommages environnementaux. Les législations nationales partent souvent de l’idée que l’environnement est un bien public et donc que la société est collectivement responsable.

Le Livre blanc de la Commission adopte une autre approche: celui qui est à l’origine des dommages doit en assumer les charges. Le résultat a été une proposition de directive, en janvier 2002, sur la responsabilité environnementale, axée à la fois sur la prévention et sur la réparation des dommages causés à l’environnement. Ce même principe constitue un élément important du sixième programme d’action pour l’environnement, Environnement 2010 : notre avenir, notre choix (2001-2010), adopté en juin 2001 par le Conseil.

Dans le secteur privé, la Commission veut coopérer avec les entreprises et les consommateurs en vue de promouvoir une production et une consommation respectueuses de l’environnement. Pour cela, elle a recours aux instruments suivants: des mesures légales en matière de responsabilité environnementale, des mesures fiscales, mais aussi davantage d’informations à l’intention des consommateurs qui attendent un comportement écologique de la part des entreprises. Avec la formule "Greening the market" (rendre le marché plus vert, plus écologique), la Commission souligne qu’un comportement (écologique) positif mérite d’être récompensé.

Au fil du temps, l’Union européenne a adopté toute une série de directives sur l’environnement qui limitent notamment les émissions nocives des voitures privées, des poids lourds et de l’industrie ainsi que le déversement des eaux usées.

Quant au secteur de l’énergie, il doit surtout s’atteler à l’amélioration du rendement énergétique et à l’élaboration de programmes stratégiques de développement technologique, dans le but, d’une part, de limiter le recours aux combustibles fossiles à haute teneur en carbone et, d’autre part, de stimuler l’utilisation de sources durables d’énergie. Afin de restreindre le plus possible les conséquences sur l’environnement de la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz, le Conseil a convenu d’adopter, partout où c’est nécessaire, des mesures nationales et communautaires.

Dans le domaine agricole, le but est de trouver un meilleur équilibre entre l’agriculture, le développement rural et les ressources naturelles. Citons comme objectifs concrets la réduction de la teneur en nitrates des nappes phréatiques et la limitation de l’utilisation de pesticides. Au mois de novembre 1999, le Conseil a donné son feu vert à une stratégie visant à intégrer des exigences environnementales dans la politique agricole commune (PAC), par le biais des réformes entreprises dans le cadre de l’Agenda 2000.




Dernière mise à jour de cette page le : 29-12-2004

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