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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Education, jeunesse, culture

Le Conseil "Éducation, jeunesse et culture" (Conseil EJC) est composé des ministres responsables de ces domaines dans les vingt-cinq États membres de l’Union européenne (UE). Le Conseil organise trois réunions formelles par an, mais d’autres rencontres informelles sont également possibles.

- Enseignement
- Jeunesse
- Culture et politique audiovisuelle

Enseignement

Promouvoir la dimension européenne dans l’enseignement est l’une des missions les plus importantes du Conseil "Éducation, jeunesse et culture". Toutefois, étant donné qu’en Europe l’enseignement reste avant tout une compétence nationale, le Conseil s’intéresse principalement aux domaines d’action où une plus-value européenne peut être dégagée.

Le Programme de travail pour 2010 relatif aux systèmes d’enseignement et de formation constitue à cet égard une initiative importante. Il vise à augmenter la contribution des systèmes d’enseignement européens à l’objectif central de la stratégie de Lisbonne: devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.

Le Conseil européen de Barcelone (2002) a, en adoptant ce programme de travail, décidé que la " méthode ouverte de coordination" s’appliquerait de manière définitive à l’enseignement en Europe. Les trois principes de base pour les systèmes d’enseignement et de formation de l’UE sont :

1) amélioration de la qualité et de l’efficacité;
2) accès universel facilité;
3) ouverture sur le monde.

En 2003, les ministres européens de l’Éducation ont quantifié ces objectifs en précisant cinq repères de comparaison concernant notamment les domaines suivants: augmenter le nombre de diplômés dans les sciences exactes et dans la technique, réduire l’abandon scolaire prématuré et promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie.

L’Union lance également une série de programmes d’encouragement dont le but est d’accroître la plus-value européenne de la coopération européenne en matière d’enseignement. Ces programmes concernent notamment la mobilité des étudiants, la collaboration entre les institutions d’enseignement, l’échange d’informations, la mise au point de programmes d’échanges pour les élèves, les étudiants et les enseignants et le développement de l’enseignement à distance.

Le programme relatif à l’enseignement supérieur s’appelle Socrates; celui portant sur la formation professionnelle, Leonardo da Vinci. Pour la période 2000–2006, le budget consacré à ces deux programmes d’enseignement dépasse les 3,5 milliards d’euros.

Mentionnons encore le programme Tempus qui vise la coopération avec les pays tiers (en dehors de l’Espace économique européen) et qui est axé sur le développement des systèmes d’enseignement supérieur, principalement dans les nouveaux États membres.

Enfin, le programme Erasmus Mundus, adopté en 2003, cherche à renforcer les liens internationaux dans l’enseignement supérieur en offrant aux étudiants du monde entier la possibilité de participer aux programmes "master" de certaines universités européennes sélectionnées et en encourageant la mobilité des étudiants européens.

Un nouveau programme d’action est en cours d’élaboration pour la période après 2007. Il intégrera l’ensemble des initiatives ci-avant, y compris un programme Tempus s’adressant aux pays tiers, dans un seul programme global d’apprentissage tout au long de la vie.

Jeunesse

En 1988, l’Union européenne a lancé le programme "Jeunesse pour l’Europe" en vue de soutenir les échanges de jeunes. Quelques années plus tard, en 1996, la Commission a présenté un programme d’action communautaire "Service volontaire européen" (SVE). Ces deux programmes sont repris dans le programme "Jeunesse" qui couvre la période 2000-2006 et vise également la mise en place d’un dialogue entre les États membres permettant de développer une véritable politique des jeunes.

Après une large consultation, tant au niveau national qu’européen, le Livre blanc "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" a été publié en 2001. Dans une Europe élargie, comptant 75 millions de jeunes âgés de 15 à 25 ans, le Livre blanc réagit contre la désaffection de nombreux jeunes pour les formes traditionnelles de participation à la vie publique et lance un appel à leur implication accrue. La citoyenneté active n’est possible qu’au sein d’un cadre institutionnel capable de s’intéresser aux besoins des jeunes et de répondre à leurs attentes en leur fournissant les moyens d’exprimer leurs idées et de s’engager davantage. Afin d’aider les États membres et les régions à mieux mettre en œuvre les actions en faveur de la jeunesse européenne, "le Livre blanc suggère un nouveau cadre de coopération européenne comportant deux grands volets : l’application de la méthode ouverte de coordination dans le domaine plus spécifique de la jeunesse et une meilleure prise en compte de la dimension jeunesse dans l’élaboration des autres politiques."

Après l’inclusion de la Déclaration relative au sport (29) et à son importance sociale dans le traité d’Amsterdam en 1997, l’Union européenne a commencé à jouer un rôle plus actif dans ce domaine. C’est ainsi que l’UE a augmenté son soutien aux projets favorisant l’intégration des jeunes par le biais d’activités sportives ou luttant contre le dopage dans la pratique sportive, et qu’elle a lancé une campagne d’information et de sensibilisation dans les institutions éducatives accentuant les valeurs éthiques du sport. L’année 2004 a d’ailleurs été proclamée "Année européenne de l’éducation par le sport 2004." L’Union veut en effet promouvoir le rôle éducatif du sport et développer sa dimension européenne.

Culture et politique audiovisuelle

En 1992, le traité de Maastricht prévoyait que l’Union contribuerait "à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun." Le traité énumère des actions d’encouragement, mais exclut toute harmonisation. En outre, l’Union doit, dans ses actions au titre d’autres dispositions du même traité, tenir compte des aspects culturels, surtout pour en respecter et promouvoir la diversité. Dans le secteur de audiovisuel en particulier, le Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres, annexé au Traité instituant la Communauté européenne, revêt une grande importance.

Dans ce contexte, le Conseil "Éducation, jeunesse et culture" s’occupe tout spécialement de la tension naturelle qui existe entre, d’une part, les intérêts culturels et, d’autre part, la nécessité de réaliser et de faire fonctionner un marché intérieur unique. En effet, on peut affirmer du secteur culturel et plus encore de celui de l’audiovisuel (films et TV) qu’ils appartiennent partiellement au secteur du marché. Or quand il s’agit du secteur marchand, le droit et les politiques communautaires ont un impact direct sur les politiques nationales, ce qui explique pourquoi la recherche d’un équilibre entre les intérêts culturels et économiques constitue le fil rouge de tous les travaux du Conseil.

L’exclusion de toute harmonisation dans le secteur de la culture explique le peu de législation dans ce domaine. Le droit européen (Conseil et Parlement européen) se fonde sur le fonctionnement du marché intérieur. La directive "Télévision sans frontières" trace le cadre de la libre circulation des émissions radiodiffusées au sein de l’UE.

La législation européenne sur les biens culturels prévoit ensuite comment les États membres peuvent effectivement protéger leur propre héritage culturel.

À côté des mesures législatives, le Conseil a mis en place des programmes d’encouragement, en sa qualité de colégislateur :

  • le programme "Culture 2000" permet d’accorder des subventions aux Capitales européennes de la culture et aux projets qui encouragent l’organisation d’événements culturels spéciaux, la promotion de la littérature et de la lecture, et la préservation du patrimoine culturel;
  • les programmes "Media Plus" et "Media Formation" visent la formation des professionnels de l’audiovisuel, le développement des projets de production, la distribution des œuvres cinématographiques et des programmes audiovisuels, etc.



Dernière mise à jour de cette page le : 24-05-2005

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