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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)

Le Conseil "Compétitivité" se réunit quatre à dix fois chaque année, en fonction de l’urgence des dossiers à traiter (marché intérieur, tourisme, industrie et recherche).

Le Conseil est formé des ministres nationaux des différents secteurs concernés.

- Recherche
- Marché intérieur
- Politique industrielle

Recherche

Vu le fossé technologique croissant qui sépare l’Europe de ses concurrents américains et japonais, un effort important s’impose en matière de promotion de la recherche et du développement, car ces domaines sont vitaux pour la compétitivité internationale des entreprises de l’Union. Dans le traité de Maastricht (1992), la Communauté se donne pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie européenne.

Au mois de janvier 2000, la Commission a lancé sa stratégie pour la mise en place du concept de "Espace européen de la recherche" (EER), dont les points essentiels concernent l’élimination des entraves créées par les frontières nationales, la promotion de l’utilisation concrète des résultats de la recherche et un accès plus facile au capital à risque.

Poursuivant dans cette voie, le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) a fixé des priorités dans ce domaine: la protection des inventions, par la création d’un brevet communautaire; la mise en réseau des programmes nationaux et communs de recherche; l’amélioration de la mobilité des chercheurs en Europe, et des mesures de soutien au démarrage des entreprises.

Pour le sixième programme-cadre (2002-2006), la Commission propose une dotation de 17,5 milliards d’euros. Au cours de cette période, la recherche scientifique devrait se concentrer sur les priorités thématiques suivantes:

  • sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé;
  • technologies pour la société de l’information;
  • nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux procédés et dispositifs de production;
  • aéronautique et espace;
  • qualité et sûreté alimentaires;
  • développement durable, changement planétaire et écosystèmes;
  • citoyens et gouvernance dans une société fondée sur la connaissance.

D’autres axes importants concernent une meilleure mise en réseau des programmes de recherche nationaux dans les États membres et des travaux de cartographie de l’excellence scientifique et technologique en Europe ainsi que de l’innovation.

Marché intérieur

Le marché intérieur est le principal acquis de l’intégration européenne. L’article 14 du traité CE stipule que "le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée."

Le 31 décembre 1992 a vu l’achèvement, comme prévu, du marché intérieur, espace sans frontières intérieures pour les marchandises et les services. En ce qui concerne la libre circulation des personnes, le marché intérieur n’était pas encore achevé au 1er janvier 1993. Le traité d’Amsterdam a permis d’engranger des progrès dans ce domaine, car il intègre la convention de Schengen. Le Royaume-Uni et l’Irlande ne coopèrent pas dans ce domaine. Quant au Danemark, il s’est réservé la possibilité de décider (dans les six mois) s’il participait ou non à chaque nouvelle extension de l’acquis de Schengen.

Au mois de novembre 1999, la Commission a présenté sa stratégie de développement du marché intérieur jusqu’en 2005. Elle vise à améliorer les conditions de vie des citoyens, à accroître l’efficacité des marchés des capitaux et des produits en Europe et à améliorer l’esprit d’entreprise dans l’Union européenne. Le Conseil européen d’Helsinki (décembre 1999) a adopté cette stratégie.

Politique industrielle

Les principes à la base de la politique industrielle européenne ont été approuvés en 1990. Ils s’appuient sur quatre piliers, toujours utilisés par la Commission quand il faut transposer cette politique en actions concrètes:

1) promotion des investissements incorporels,
2) développement de la coopération industrielle,
3) organisation d’une concurrence loyale,
4) modernisation de la politique industrielle des autorités.

La promotion des investissements incorporels (ou immatériels) implique des efforts pour le développement des connaissances, du potentiel humain et de la qualité des produits et services, mais aussi l’encouragement des innovations en vue d’accroître l’acceptation de l’évolution des marchés et l’adaptation des organisations et des structures. À cet égard, on estime essentielles les aptitudes et la capacité d’adaptation de la main-d’œuvre, l’efficacité du marché des capitaux à risque, un climat propice au démarrage de nouvelles entreprises, l’innovation et des infrastructures juridiques et physiques appropriées.

La Commission a pour mission de promouvoir la coopération entre les entreprises des différents États membres, et plus particulièrement entre les petites et moyennes entreprises. En 1999 déjà, elle dénonçait le manque relatif d’alliances entre les entreprises européennes dans le domaine des technologies de pointe et l’insuffisance des investissements en capital dans les initiatives de ce secteur.

Organiser une concurrence loyale ne doit pas uniquement produire ses effets au niveau des seuls États membres ou de l’Union dans son ensemble. Il importe d’y veiller également au niveau mondial. Le recours optimal à l’instrumentaire de l’OMC et de l’OCDE devient dès-lors capital. Une concurrence honnête sur le marché mondial de l’industrie sidérurgique, par exemple, revêt une importance vitale pour la survie des entreprises européennes. De même, il importe de poursuivre notre coopération avec des (groupes de) pays tiers: en Europe centrale et orientale ou encore avec les pays du bassin méditerranéen.

La modernisation du rôle des autorités vise surtout celle d’anciennes pratiques administratives et de gestion qui ne correspondent plus aux développements économiques actuels. Les autorités doivent pouvoir travailler de manière plus efficace pour créer un climat industriel plus propice et favoriser l’évolution entre autres des secteurs des soins de santé, de l’enseignement et de la communication. Par ailleurs, les entreprises doivent, elles aussi, réagir d’une manière plus souple et plus rapide au changement. Les secteurs public et privé souffrent tous deux des séquelles d’une longue période de protectionnisme, qui ne leur permettait guère de réagir avec dynamisme aux signaux provenant du marché.




Dernière mise à jour de cette page le : 27-04-2005

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