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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Affaires générales et relations extérieures

Le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" est composé des ministres des Affaires étrangères des États membres et d’un représentant de la Commission européenne. Le président du Conseil est le ministre des Affaires étrangères de l'État qui exerce à ce moment la Présidence de l’Union européenne (UE). Pour le Luxembourg, il s’agit de Jean Asselborn. Le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" se réunit une fois par mois.

Le Conseil s’occupe des aspects institutionnels, par exemple de l’élargissement de l’Union. Il joue également un rôle de coordination et assure la cohérence des travaux des autres formations dans lesquelles les Conseils de ministres se réunissent. En cette qualité, il prépare les réunions du Conseil européen. Le Conseil "Affaires générales" s’occupe aussi des programmes horizontaux de la Communauté, parce qu’ils touchent à l’ensemble des questions traitées par l’Union.

En outre, le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" porte la responsabilité des relations extérieures de l’UE. Il s’agit principalement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), des échanges commerciaux entre les États membres et les pays tiers, de la coopération au développement et de l’aide humanitaire. Le Conseil est d’ailleurs chargé de la coordination des politiques nationales dans ces domaines.

- Les tâches du président du Conseil
- La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
- Le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
- La politique européenne de sécurité et de défense (PESD)
- La coopération au développement
- Les relations commerciales extérieures

Les tâches du président du Conseil

Le président du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" représente l’Union européenne et coordonne la politique étrangère de l’UE. Il coopère étroitement avec le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et avec le Commissaire européen chargé des relations extérieures, et veille à la continuité et à la cohérence de la politique étrangère de l’Union européenne.

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Depuis le traité de Maastricht (1992), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est devenue un objectif de l’UE. La PESC relève du deuxième pilier de l’UE, ce qui implique que la plupart des décisions doivent être prises à l’unanimité. La Commission participe à part entière à la PESC, sans disposer toutefois de l’exclusivité du droit d’initiative. Pour l’essentiel, les initiatives sont prises par le président du Conseil, les États membres ou le haut représentant. Le président du Conseil consulte le Parlement européen (PE) à propos des choix importants de la PESC et informe le PE des développements dans ce secteur.

1- Les objectifs de la PESC

Le traité sur l’Union européenne précise les principes et les objectifs de la PESC qui sont:

  • la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux, de l’indépendance et de l’intégrité de l’Union, conformément aux principes de la charte des Nations unies;
  • le renforcement de la sécurité de l’Union sous toutes ses formes;
  • le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations unies ainsi qu’aux principes de l’acte final de Helsinki et aux objectifs de la charte de Paris, y compris ceux relatifs aux frontières extérieures;
  • la promotion de la coopération internationale;
  • le développement et le renforcement de la démocratie et de l’État de droit ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

2- Les instruments politiques de la PESC

Les trois instruments stratégiques les plus importants de la PESC sont:

  • les stratégies communes. Sur recommandation du Conseil, le Conseil européen décide des stratégies communes dans des domaines où les États membres ont des intérêts communs importants;
  • les actions communes. Le Conseil arrête des actions communes. Celles-ci concernent certaines situations où une action opérationnelle de l’Union est jugée nécessaire;
  • les positions communes. Le Conseil arrête des positions communes. Celles-ci définissent la position de l’Union sur une question particulière de nature géographique ou thématique par rapport à un pays tiers. Les États membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes.

Le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

Le traité d’Amsterdam a créé la fonction de Haut représentant pour la PESC. Ce traité stipule que le Haut représentant est également le secrétaire général du Conseil. Actuellement, cette fonction est exercée par Javier Solana. Le Haut représentant assiste le Conseil en contribuant notamment à la formulation, à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions.

La politique européenne de sécurité et de défense (PESD)

La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) fait partie de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). La PESD vise surtout les missions d’aide humanitaire, le maintien de la paix et la gestion des crises.

En juin 1999, le sommet européen de Cologne a, dans le but de renforcer la politique européenne de sécurité et de défense, attribué une place de choix aux missions de forces de combat pour la gestion des crises. L’Union a décidé par ailleurs de développer et de coordonner les aspects civils de la gestion des crises, compte tenu des quatre priorités définies par le Conseil européen de Feira en juin 2000: police, renforcement de l’État de droit, renforcement de l’administration civile et de la protection civile.

Le Conseil européen de Nice (2000) a approuvé l’installation des nouveaux organes politiques et militaires permanents suivants:

  • le Comité politique et de sécurité;

  • le Comité militaire de l’Union européenne;

  • le "Staff" militaire de l’Union européenne.

La coopération au développement

L’objectif premier de la politique européenne de coopération au développement est la réduction durable de la pauvreté.
L’Union européenne (Commission et États membres) consacre au total 30 milliards d’euros par an à la coopération au développement, soit plus de la moitié de l’aide accordée au niveau mondial. Avec une enveloppe de 7 milliards d’euros par an, la Commission est le premier bailleur de fonds du monde. Une grande partie de l’aide accordée par l’Union, soit 2,43 milliards d’euros, est canalisée par le Fonds européen de développement (FED).

Les principes de la politique actuelle de coopération de l’UE sont consignés dans le traité de Maastricht. L’article 177 énonce les objectifs généraux et stipule que les actions de la Communauté doivent être complémentaires de celles des États membres. Quant à l’article 178, il précise que les actions menées dans d’autres domaines (agriculture, pêche, commerce) doivent prendre en compte les objectifs de développement, tandis que l’article 180 comprend des dispositions sur la coordination entre la Communauté et les États membres.

Les relations commerciales extérieures

L’Union européenne, qui représente 20% du total des importations et des exportations du monde, occupe dans le domaine des échanges commerciaux mondiaux une solide première place.

En matière de politique commerciale, la Communauté européenne a une compétence quasiment exclusive. C’est la Communauté, et non pas les États membres pris individuellement, qui est compétente pour négocier et conclure des accords commerciaux multilatéraux, y compris avec des pays tiers. Cette compétence souffre néanmoins encore quelques exceptions: pour la conclusion d’accords commerciaux relatifs aux secteurs des services éducatifs, culturels et audiovisuels et des services sociaux et sanitaires, la Communauté a une compétence partagée avec les États membres.

Au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), l’UE constitue un partenaire commercial de premier plan. Tant les États membres de l’UE que la Communauté européenne elle-même sont membres de l’OMC. En ce moment a lieu, dans le cadre de l’OMC, le cycle du développement de Doha, dont l’objectif est de poursuivre la libéralisation des échanges internationaux de biens industriels, de services et de produits agricoles, de manière à donner à l’économie mondiale l’impulsion dont elle a si grandement besoin. Par ailleurs, le cycle de Doha s’efforce de renforcer le système commercial multilatéral et d’y faire participer davantage les pays en développement, en particulier les pays les moins développés.




Dernière mise à jour de cette page le : 05-01-2005

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