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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Affaires économiques et financières

Le Conseil "Affaires économiques et financières" est composé des ministres de l’Économie et des Finances des 25 États membres de l’Union européenne (UE). Le Conseil "Affaires économiques et financières" se réunit, de manière formelle, tous les mois à Bruxelles ou à Luxembourg et tous les six mois de manière informelle dans le pays de son président.

Les débats du Conseil "Affaires économiques et financières" portent sur:

- l’union économique et monétaire;
- la coordination des politiques budgétaire et économique;
- l’amélioration des structures économiques des États membres;
- la coopération dans le domaine fiscal;
- le budget de l’Union européenne et le contrôle budgétaire.

La coopération vise à permettre aux États membres de contribuer aux objectifs communs, à savoir la stabilité des prix, la croissance économique et la réduction du chômage. Les ministres des Finances des États membres de l’Union économique et monétaire (UEM) se réunissent, dans le cadre informel de l’Eurogroupe, avant chaque réunion du Conseil "Affaires économiques et financières". L’Eurogroupe est présidé par Jean-Claude Juncker, Premier ministre et ministre des finances du Luxembourg.

L’union économique et monétaire

L’Union économique et monétaire (UEM) compte douze États membres de l’UE. Le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark sont certes des États membres de l’Union européenne, mais ils sont restés en dehors de l’UEM. Depuis sa création, au cours des années cinquante, l’UE vise à mieux intégrer les économies des États membres de l’UE.

L’introduction de l’euro, comme monnaie commune, constitue une réussite d’envergure qui a permis un réel bond en avant. Aujourd’hui, douze des vingt-cinq États membres utilisent l’euro, et la Banque centrale européenne arrête la stratégie monétaire de ladite "zone euro". Les États, qui ont adhéré à l’UE au 1er mai 2004, pourront également introduire l’euro à terme, mais ils devront d’abord satisfaire aux critères de convergence.

La coordination de la politique économique

Les États membres de l’Union européenne et, à plus forte raison, les pays de l’UEM doivent coordonner leurs politiques économiques, non seulement en raison de l’interdépendance croissante des économies nationales, mais aussi pour prévenir des effets induits indésirables.

Dans la surveillance de la politique économique des États membres, il existe deux instruments majeurs :

  • les orientations générales de la politique économique,
  • les programmes de stabilité et de convergence.

Chaque année, ces grandes orientations des politiques économiques sont adoptées par le Conseil "Affaires économiques et financières", sur proposition de la Commission européenne. Ces orientations définissent un cadre pour l’ensemble de l’UE ainsi que pour chaque État membre. Elles précisent les réformes structurelles nécessaires, à moyen et à long terme, pour renforcer la compétitivité des pays et de l’UE.

Pour bien des États, les orientations soulignent la nécessité de permettre un fonctionnement meilleur des mécanismes de marché: plus de marché doit rendre l’économie plus flexible, favoriser la croissance et accélérer la transition vers une économie du savoir.

Afin d’améliorer la coordination de la politique économique, l’Union a adopté pour la première fois, en 2003, un paquet cohérent de lignes directrices pour le pilotage de la politique économique de l’Union et de ses États membres au cours des trois années à venir. Un tel paquet se compose des GOPE (grandes orientations des politiques économiques), des lignes directrices pour l’emploi et de la stratégie du marché intérieur.

Par ailleurs, les États membres communiquent, chaque année, à la Commission des informations détaillées sur leur politique budgétaire et leurs orientations économiques pour les trois années à venir. Après examen de ces informations, la Commission formule, pour chaque État membre, des recommandations à l’intention du Conseil "Affaires économiques et financières". Les dispositions en matière de discipline budgétaire sont rassemblées dans le pacte de stabilité et de croissance.

L’amélioration des structures économiques des États membres

Des réformes structurelles s’imposent sur les marchés nationaux du travail, de la production et des capitaux, afin de stimuler la concurrence internationale. En effet, l’approche européenne doit non seulement permettre de réaliser des buts nationaux, mais aussi des objectifs communs à long terme.

La coopération en matière fiscale: impôts et taxes

La coopération européenne dans le domaine fiscal (impôts et taxes) contribue à l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur et à la lutte contre la concurrence déloyale.

Les gouvernements assument eux-mêmes la responsabilité des impôts directs, par exemple l’impôt sur les revenus. La politique fiscale de l’UE est axée sur les taux des impôts indirects; la TVA et les droits d’accise en constituent de bons exemples. Ces taxes ont un impact direct sur le marché intérieur.

La politique menée garantit également que la réglementation fiscale n’entrave pas la libre circulation des capitaux dans l’UE, mais aussi, que cette liberté ne crée pas de possibilités d’évasion ou de fraude fiscale. Par ailleurs, la politique européenne vise l’harmonisation des règles fiscales susceptibles de limiter le droit des citoyens européens de s’établir partout dans l’UE pour y travailler.

L’Union européenne n’intervient que très rarement dans l’impôt sur les personnes physiques, à deux exceptions près: pour garantir la perception d’un impôt raisonnable permettant d’octroyer une pension de retraite pour tous, et pour veiller à ce que les gouvernements bénéficient d’une quote-part raisonnable des impôts dus sur les revenus du capital (intérêts).

Le budget de l’UE

Lors de chaque exercice budgétaire, toutes les recettes et toutes les dépenses de l’Union sont estimées et inscrites dans le budget de la Communauté. Au total, les dépenses de l’Union représentent, chaque année, environ 100 milliards d’euros.

Les dépenses de l’UE sont financées par les contributions des États membres. Celles-ci constituent les recettes de l’Union et lui permettent ses dépenses. Dans les dépenses, il importe de distinguer:

  • la politique agricole commune;
  • les Fonds structurels et de cohésion;
  • la politique intérieure;
  • la politique étrangère;
  • l’aide aux pays candidats à l’UE;
  • les autres dépenses.

Un régime différent est applicable à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et aux dépenses liées à la coopération en matière de sécurité intérieure et de justice (JAI), qui correspondent à ce qu’on appelle les deuxième et troisième piliers: certaines de ces dépenses peuvent émarger au budget de l’UE, mais certaines actions peuvent aussi être financées directement par les États membres. Quant au financement des activités militaires déployées dans le cadre de la coopération européenne, il incombe exclusivement aux États membres.




Dernière mise à jour de cette page le : 07-03-2005

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