Note: Votre navigateur n'affiche pas correctement ce site parce qu'il s'agit d'une version relativement ancienne d'un navigateur ou parce qu'il ne respecte pas les standards généralement préconisés pour les pages web. Pour en savoir plus lisez nos notes de conception.

 
[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
 English version        
 

Chemin de navigation : Accueil > Calendrier > Conseil Justice et affaires intérieures
Imprimer cette page Envoyer cette page

Calendrier
Conseil Justice et affaires intérieures

Date : 14-04-2005

Lieu : Luxembourg (CC Kiem)

Type de réunion : Conseil des ministres

Domaine politique : Justice et Affaires intérieures



A ce sujet ...

*Sur ce site

Communiqués

A l'ordre du jour du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 14 avril 2005
13-04-2005 • Communiqué • Justice et Affaires intérieures

Luc Frieden : "Les débats du Conseil "Justice" ont permis des progrès importants sur la procédure européenne d’injonction de payer et sur l’échange d’informations extraites des casiers judiciaires".
14-04-2005 • Communiqué • Justice et Affaires intérieures

Le siège de l’Agence européenne des frontières extérieures est fixé à Varsovie
14-04-2005 • Communiqué • Justice et Affaires intérieures

Signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
14-04-2005 • Communiqué • Justice et Affaires intérieures

Luc Frieden : "Le Conseil "Justice et Affaires intérieures" a discuté des pistes à suivre pour les travaux à venir concernant la mise en œuvre du principe de disponibilité"
14-04-2005 • Communiqué • Justice et Affaires intérieures

Nicolas Schmit a souligné "qu'il est essentiel d'initier une coopération avec la Libye en matière de migration"
14-04-2005 • Communiqué • Justice et Affaires intérieures

Signature de la Convention relative à l'adhésion des dix nouveaux Etats membres à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
15-04-2005 • Communiqué • Justice et Affaires intérieures


Ordres du jour

Ordre du jour Conseil "Justice et Affaires intérieures" - 14 avril 2005
12-04-2005 • Ordre du jour • Justice et Affaires intérieures


Notes de fond

Note de fond - Conseil "Justice et Affaires intérieures" - 14 avril 2005
12-04-2005 • Notes de fond • Justice et Affaires intérieures


Documents de travail

Briefing de la Présidence luxembourgeoise - Conseil "Justice et Affaires intérieures" - 14 avril 2005
08-04-2005 • Document de travail • Justice et Affaires intérieures


Conclusions du Conseil

Conclusions du Conseil "Justice et Affaires intérieures" - 14 avril 2005
14-04-2005 • Conclusion du conseil • Justice et Affaires intérieures


Photos

Conseil "Justice et affaires intérieures" (photos)
14-04-2005 • Photo • Justice et Affaires intérieures





Dernière mise à jour de cette page le : 01-12-2004

Haut de page Haut de page