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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Déclaration PESC
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture

Date de publication : 26-06-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures


À l'occasion de la huitième Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin), l'Union européenne souligne l'importance qu'elle attache à l'abolition de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants partout dans le monde, ainsi qu'à la réhabilitation complète des victimes de la torture.

L'UE rappelle que l'utilisation de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont soumis à une interdiction absolue et que tous les États doivent veiller à ce que l'on ne recoure pas à ces pratiques barbares. L'UE invite instamment tous les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer d'urgence à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à coopérer avec les mécanismes internationaux pertinents. Il est essentiel de faire preuve de vigilance et d'ouverture pour combattre les pratiques insidieuses que constituent la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et c'est dans cette optique que l'UE invite également tous les États à envisager de signer et de ratifier dans les plus brefs délais le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture qui, une fois en vigueur, instaurera un système novateur de mécanismes de visite nationaux et internationaux destinés à soumettre les lieux de détention à des contrôles. L'UE se félicite que la Convention des Nations unies contre la torture ait été ratifiée l'an dernier par le Liberia, la Mauritanie et la République arabe syrienne, et salue la ratification du Protocole facultatif à la Convention par l'Argentine, la Croatie, le Liberia, le Mali et le Mexique.

L'UE attache une importance capitale au rôle des Nations unies dans la lutte contre la torture et le soutien aux victimes; aussi réitère t elle ses encouragements au rapporteur spécial des Nations unies sur la question de la torture, au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture, au Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, au Comité des Nations unies contre la torture, au CPT ainsi qu'à d'autres mécanismes dont les contributions sont extrêmement utiles dans ce domaine. L'UE continue à prendre des initiatives d'ordre politique, diplomatique et financier pour combattre la torture dans le cadre des Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture, adoptées par le Conseil en 2001. Tous les États membres de l'UE ont coparrainé et soutenu sans réserve l'élaboration et l'adoption de résolutions obligatoires sur la torture à la 59ème session de l'Assemblée générale des Nations unies et à la 61ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. L'UE adoptera en outre prochainement un règlement visant à interdire l'exportation et l'importation de biens dont la seule utilisation pratique est d'infliger la peine capitale ou de torturer. L'exportation de biens qui pourraient être utilisés à de telles fins est également soumise à l'autorisation des autorités des États membres de l'UE. Cette initiative encourageante permettra d'intensifier davantage la lutte contre la torture dans toutes les régions du monde.

La prévention de la torture et la réhabilitation des personnes qui en sont victimes constituent des priorités absolues pour le financement au titre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH). En 2004, 16 millions d'euros ont été alloués à des projets de prévention et de réhabilitation, et la torture demeure une priorité de l'IEDDH pour l'année 2005.

L'UE saisit cette occasion pour rendre hommage au grand nombre d'ONG et de personnes qui œuvrent sans relâche pour empêcher la torture et soulager la souffrance des victimes. L'UE se félicite également du rôle clé joué par le Conseil international pour la réhabilitation des victimes de la torture et d'autres organisations pour mobiliser l'opinion publique à l'occasion de cette journée importante du calendrier des Nations unies, et elle est fermement résolue à poursuivre et intensifier les efforts qu'elle déploie pour affranchir le monde du fléau de la torture.

La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d'adhésion, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la république de Moldavie, se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association.



Dernière mise à jour de cette page le : 26-06-2005

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