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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Document de travail
L’atelier REACH de la Présidence luxembourgeoise

Date de publication : 12-05-2005

Domaine politique : Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)

Réunion : Atelier REACH de la Présidence luxembourgeoise


Les 10 et 11 mai 2005, la Présidence luxembourgeoise a organisé avec succès un atelier de travail de travail sur REACH. Cet atelier s’est concentré sur les résultats des études d’impact supplémentaires et sur la praticabilité des processus clés de la proposition de législation. La proposition pour la nouvelle politique pour les substances chimiques REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques) est une des priorités dans les domaines de la compétitivité et de l’environnement.

L’atelier REACH a rassemblé des personnes clés de la Commission, du Parlement Européen et du Conseil. Des représentants de l’industrie (UNICE/CEFIC), des ONG environnementales (BEE, WWF) et des représentants de syndicats (CES, EMCEF) impliqués dans le Groupe de Haut Niveau sur REACH et le Comité Economique et Social Européen étaient également invités à participer à l’atelier. Les objectifs de l’atelier étaient de faciliter des discussions inter-institutionnelles au sujet des nouvelles études d’impact de REACH récemment présentées au Groupe de Haut Niveau*, du progrès de REACH au Parlement sur des approches complémentaires et alternatives de certains. Etats membres dans le but d’améliorer l’efficacité et la praticabilité des principaux processus de REACH.

La première partie de l’atelier était consacrée aux résultats des nouvelles études d’impact réalisées dans le cadre du protocole d’accord entre la Commission européenne (Direction générale Entreprises et Direction générale Environnement) et l’industrie (UNICE/CEFIC). L’atelier a discuté les résultats de l’étude du consortium industriel réalisée par KPMG consacrée à la chaîne d’approvisionnement des secteurs automobile, matières inorganiques, emballages souples et électronique, de l’étude de l’Institute of Prospective Technological Studies (IPTS) sur l’impact de REACH sur les nouveaux Etats membres et de l’étude de la Direction générale Entreprises sur l’impact de REACH sur l’industrie textile. La Commission a présenté ses conclusions qui sont disponibles pour le public.

La seconde partie de l’atelier a adressé les débats dans les commissions clés du Parlement Européen. Les rapporteurs Guido Sacconi, de la Commission Environnement, Lena Ek de la Commission Industrie et Hartmut Nassauer de la Commission Marché Intérieur ont confirmé de poursuivre l’intention de clôturer la première lecture en automne 2005. Ils ont présenté les principaux éléments de leurs projets d’avis, en mettant en évidence notamment l’amélioration de la praticabilité et/ou la réduction de la charge sur les petites et moyennes entreprises (PME) et l’optimisation de l’équilibre entre coûts et avantages de la proposition REACH.

Dans le cadre du travail du Conseil au sein du Groupe Ad hoc sur les Produits Chimiques, certains Etats Membres ont préparé des propositions complémentaires et alternatives qui ont pour but d’améliorer l’efficience et la praticabilité de processus clés de REACH. L’enregistrement des substances chimiques est un élément crucial de REACH. Trois propositions qui proposent notamment des améliorations de l’enregistrement étaient au centre des débats des participants, en l’occurrence la proposition de la Hongrie et du Royaume-Uni « une substance – un enregistrement » (OSOR), la proposition malto-slovène concernant l’enregistrement et l’évaluation des substances à bas volume (1-10 tonnes) et les réflexions suédoises concernant les substances dans les articles.

La Présidence se félicite de l’implication active dans les débats de tous les participants. Les discussions stimulantes ont permis à la Présidence de mettre en évidence ce qui suit :

  • les études de cas ne fournissent que peu d’indications où des substances seraient retirées du marché pour des raisons économiques découlant des obligations de REACH ;
  • les substances à bas volume sont plus sensibles à toute charge financière supplémentaire ;
  • les PMEs sont confrontées à de plus grandes difficultés pour implémenter toute nouvelle législation, ce qui est dû à leurs ressources limitées ;
  • une information améliorée dans la chaîne d’approvisionnement réduira la probabilité du retirement de substances ;
  • des obligations d’informations ciblées pour les substances à bas volume peuvent faciliter l’enregistrement;
  • la coopération renforcée entre les déclarants peut réduire les fardeaux financier et administratif

Les résultats des études d’impact vont fournir des informations de valeur pour la continuation des négociations. La Présidence est d’avis que les études d’impact ont fourni suffisamment d’informations pour permettre de considérer les propositions complémentaires au texte de la Commission. Ces propositions devront fournir des solutions aux problèmes identifiés sans mettre en cause les principes qui sont à la base de REACH.

*Dans le cadre du Protocole d’accord sur le travail supplémentaire concernant les études d’impact de REACH un groupe à haut niveau a été établi afin de suivre les travaux. La vocation de ce groupe était de fournir un forum pour un dialogue à haut niveau entre les groupes d’intérêt, la Commission, le Conseil (Présidence) et le Parlement européen.


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Dernière mise à jour de cette page le : 12-05-2005

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