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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
Déclaration au nom de l'Union européenne sur les priorités de l'Union en vue d’un renforcement du régime international de non-prolifération nucléaire

Date du discours : 02-05-2005

Lieu : Siège des Nations Unies, New York

Orateur : Nicolas Schmit, ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures


Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. La Bulgarie, la Roumanie, pays adhérents, la Croatie* et la Turquie, pays candidats, la Bosnie et Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie et Monténégro et l’Albanie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, se rallient à cette déclaration.


Monsieur le Président,

Je tiens tout d’abord à vous féliciter au nom de l’Union européenne de votre élection à l'unanimité à la présidence de la Conférence d'Examen 2005 du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Permettez-moi de vous dire à quel point nous sommes heureux de vous voir présider cette Conférence très importante. L'UE est convaincue que vous saurez mener cette Conférence à bonne fin. Pour vous acquitter de cette tâche importante et difficile, le soutien, la coopération, la confiance et les remerciements de l'Union européenne vous seront entièrement acquis.


Monsieur le Président,

La Conférence d'Examen de 2000 a été couronnée de succès, un consensus s’étant dégagé en dépit du fait que le Comité préparatoire, réuni en 1999, n'était parvenu à se mettre d'accord ni sur la moindre question de fond, ni pour recommander à la Conférence d'Examen de 2000 la mise en place d'organes subsidiaires. La même situation s'est produite lors du Comité préparatoire de 2004, qui n'a pu formuler de recommandations de fond pour la Conférence d'Examen de 2005.

Comme cela a été le cas lors de la Conférence d'Examen de 2000, l'Union européenne mettra tout en œuvre, en liaison avec l'ensemble des partenaires, pour assurer le succès de la Conférence d'Examen de 2005.

Notre Conférence coïncide avec le soixantième anniversaire des explosions nucléaires d'Hiroshima et de Nagasaki. L'Union Européenne rappelle à ce propos le préambule du TNP qui déclare, et je cite "Considérant les dévastations qu’une guerre nucléaire ferait subir à l’humanité entière et la nécessité qui en résulte de ne ménager aucun effort pour écarter le risque d'une telle guerre et de prendre des mesures en vue de sauvegarder la sécurité des peuples et persuadés que la prolifération des armes nucléaires augmenterait considérablement le risque de guerre nucléaire". Aussi, l’Union européenne souhaite que cette Conférence contribue à renforcer le cadre de sécurité collective établi par le TNP. Il nous incombe au plus haut point de tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif et rendre ce monde qui est le nôtre plus sûr. Relevons de bonne foi ce noble défi!

Pour garantir et renforcer la paix, la sécurité et la stabilité au niveau international, le TNP est un instrument irremplaçable, de caractère juridiquement contraignant. L’UE souligne que le Traité demeure à la fois la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire au titre de l’article VI, ainsi qu’un élément capital du développement des applications pacifiques de l’énergie nucléaire. Il ne faut rien entreprendre qui risquerait de porter atteinte à l’intégrité de ce Traité ou de compromettre l’équilibre essentiel dont il est l’expression, et ce dans l’intérêt de notre bien commun, à savoir la paix, la sécurité et la stabilité.

L’UE souhaite contribuer à la formation d'un consensus sur la base du cadre établi par le Traité en soutenant les décisions et la résolution adoptées lors de la Conférence d’Examen et de Prorogation de 1995 et le document final de la Conférence d’Examen du TNP de 2000 et en tenant compte de la situation actuelle. En outre, l'Union européenne estime que les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire Général de l’ONU, et celles du rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement sont utiles et doivent faire l'objet d'un examen détaillé dont il convient de tenir compte dans le cadre de cette Conférence.


Monsieur le Président,

Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont adopté en décembre 2003 une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive. Cette stratégie se situe dans le droit fil de la position commune que le Conseil de l'UE a arrêtée en novembre 2003 en ce qui concerne l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous sommes convaincus que le meilleur moyen de garantir la paix et la stabilité consiste à adopter une approche multilatérale à l'égard de la sécurité internationale, y compris le désarmement et la non-prolifération, et cette conviction s'inscrit au cœur de la stratégie que je viens de citer.

Le multilatéralisme repose notamment sur le principe d'engagements et d'obligations partagés, consignés dans des instruments juridiquement contraignants et sur le respect des obligations prises dans le cadre des accords multilatéraux. Il s'ensuit que tous les États parties au TNP se doivent d'honorer leurs engagements et leurs obligations. L'UE juge qu'il est de la plus haute importance de mener une politique destinée à faire mieux respecter le Traité. Une telle politique doit s'appuyer sur un système de garanties efficace qui assure  que les violations du Traité seront décelées et qui décourage ainsi le détournement de matières nucléaires vers la fabrication d'armes nucléaires, et qui constitue un instrument crédible concernant l'absence de matières et d'activités nucléaires non déclarées. Dans ce contexte l’UE appelle tous les Etats n’ayant pas encore conclu d’accord de garanties généralisées avec l’AIEA d’y procéder sans délai, conformément à leurs obligations découlant du Traité.


Monsieur le Président,

Un système de garanties efficace existe depuis 1997: il s'agit de la combinaison de l'accord de garanties généralisées et du protocole additionnel à cet accord. Pour l’UE, ces deux instruments représentent la norme de vérification actuelle.

Lorsque la découverte du programme nucléaire clandestin à vocation militaire de l'Iraq, au terme de la guerre du Golfe de 1991, a mis au jour les limites de l’action de l’AIEA dans un pays ayant seulement un accord de garanties généralisées, la communauté internationale a pris l'initiative d'élaborer un nouvel instrument juridiquement contraignant destiné à renforcer le système de garanties, initiative qui a abouti à l'adoption en 1997 du modèle de protocole additionnel.

Il est un fait que la mise en œuvre d’un protocole additionnel dans un pays donné est un élément incontournable pour permettre à l’AIEA de donner des assurances crédibles d’absence d’activités nucléaires non-déclarées dans ce pays.

À l'heure actuelle, 106 États parties n'ont pas mis en œuvre de protocole additionnel. L'UE lance un appel à tous les États parties qui n’ont pas encore en vigueur un protocole additionnel, à le faire sans tarder, renforçant ainsi grandement la confiance dans le respect des engagements de non-prolifération. L'UE demande à tous les États parties que cette Conférence reconnaisse les accords de garanties généralisées et les protocoles additionnels comme étant la norme de vérification d'aujourd'hui.


Monsieur le Président,

 L'UE est déterminée à lutter contre le terrorisme. Cette lutte conserve à la fois son importance et son caractère d'urgence, comme l'ont rappelé tragiquement les attentats terroristes commis ces dernières années. L'UE soutient avec force toutes les mesures destinées à empêcher les terroristes d'acquérir ou de mettre au point des armes nucléaires, biologiques ou chimiques et leurs vecteurs, ainsi que des engins à dispersion radiologique. C'est pourquoi nous avons soutenu et favorablement accueilli l'inclusion d'une disposition antiterroriste dans chaque régime de contrôle aux exportations. En outre,  l’UE soutient fermement l’action de l’AIEA pour contrer ce danger. Nous nous félicitons aussi des efforts consentis dans d'autres enceintes, telles que le G8, pour empêcher les terroristes, et ceux qui les accueillent, d'acquérir ou de mettre au point des armes de destruction massive, des missiles ainsi que des équipements et technologies connexes. Des mesures efficaces doivent être prises pour régler le problème du détournement et du trafic des matières susceptibles d’être utilisées aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques, biologiques et de leurs vecteurs, ainsi que celui de la participation d'acteurs non étatiques à la prolifération des ADM. Dans ce contexte, l'UE rappelle les importantes mesures de non-prolifération des ADM auxquelles tous les États membres des Nations Unies sont tenus conformément à la résolution 1540 du Conseil de Sécurité. L’UE se félicite de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Elle souhaite que cette Convention soit signée et ratifiée aussitôt que possible par tous les Etats.


Monsieur le Président,

Sur le plan de la sécurité, non seulement le risque de conflits régionaux s'est aggravé, mais la menace que constitue la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs s'est amplifiée. Dans ce contexte, l’UE constate avec une grande préoccupation que certains États non dotés d’armements nucléaires parties au Traité ne respectent toujours pas leurs obligations en matière de non-prolifération.

L'Union européenne déplore que la République populaire démocratique de Corée ait annoncé, en janvier 2003, son intention de se retirer du TNP. Nous continuons d'exhorter ce pays à respecter à nouveau pleinement les obligations internationales en matière de non-prolifération qui lui incombent en vertu du Traité et de son accord de garanties avec l'AIEA. Tout programme clandestin d'armement nucléaire doit être démantelé de manière complète, vérifiable et irréversible. L'UE réaffirme qu'elle est fermement résolue à contribuer à la recherche d'une solution pacifique et négociée au problème nucléaire nord-coréen; elle espère que le dialogue mené à ce sujet dans le cadre des pourparlers à six reprendra sans délai. L’annonce par la Corée du Nord de son intention de se retirer du Traité ayant constitué un défi sans précédent, cet événement a provoqué un débat sur la mise en œuvre de l’article X du Traité, dont le Groupe de haut niveau des Nations Unies et le Directeur Général de l’AIEA se sont fait l’écho. L’UE estime que la Conférence d’Examen devrait se pencher sérieusement sur la question du retrait.

L'Union européenne est unie dans sa détermination à ne pas laisser l'Iran accéder à des capacités nucléaires militaires et à voir résolues les implications proliférantes de son programme nucléaire. Elle soutient pleinement la négociation en cours entre la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, avec la pleine participation du Secrétaire général du Conseil, Haut Représentant pour la PESC, et l'Iran, sur la base de l'accord de Paris du 15 novembre 2004. L'Union européenne note que l'Iran a signé le protocole additionnel et a pris l'engagement de nouer avec l'AIEA une relation de totale coopération et de transparence, notamment pour résoudre les questions pendantes. L'Union européenne salue l'engagement de l'Iran de suspendre la totalité de ses activités liées à l'enrichissement de l'uranium et au retraitement, sous le contrôle de l'AIEA. L'Union européenne appelle l'Iran à respecter pleinement et de bonne foi l'ensemble de ses engagements internationaux, ainsi qu'à fournir à la Communauté internationale les garanties objectives que son programme nucléaire a une finalité exclusivement pacifique, en cessant de développer et de faire fonctionner des capacités de production de matières fissiles. Il appartient à l'Iran de rétablir la confiance. L’Union européenne appelle l’Iran à respecter strictement l’accord de Paris du 15 novembre 2004 et les résolutions pertinentes du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, en particulier la suspension de l’ensemble de ses activités liées à l’enrechissement et au retraitement, telle que prévue dans l’accord de Paris.

Le 19 décembre 2003, la Libye a fait part de sa décision d'éliminer l'ensemble des matières, des équipements et des programmes servant à la production d'armes de destruction massive et de vecteurs balistiques. Tous les États se félicitent que la Libye ait porté son programme d’arme nucléaire à la connaissance de l'AIEA, qu'elle ait entrepris de coopérer avec l'Agence, qu'elle ait ratifié le Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires, qu'elle ait signé un protocole additionnel avec l'AIEA et décidé de le mettre en œuvre. La communauté internationale accueille très favorablement le démantèlement de ce programme de la Libye comme un précédent particulièrement positif et comme un exemple à suivre par d’autres.

Nous prenons note de la conclusion du directeur général de l'AIEA qui indique que les programmes d’enrichissement de l’uranium de l'Iran et de la Libye présentent des éléments communs et que la technologie de base utilisée est très similaire et a, pour une grande partie, été obtenue auprès des mêmes sources étrangères, à savoir le réseau AQ Khan. Cela est extrêmement préoccupant. Aussi, nous associons-nous sans réserve à l'appel du Directeur Général, pour que tous les États membres de l'AIEA coopèrent pleinement en vue de mettre au jour les sources et les voies d'approvisionnement en technologies et équipements nucléaires et non nucléaires afférents.

Le commerce illicite d'équipements et de technologies nucléaires hautement sensibles constitue un grave sujet de préoccupation pour l'Union européenne et, du reste, pour l'ensemble des États parties au TNP. L'Union européenne est favorable à ce que des contrôles rigoureux et efficaces des exportations soient effectués au niveau national et concertés au niveau international et elle estime que ces contrôles sont un complément nécessaire aux obligations contractées, en matière de non-prolifération, au titre du TNP. Force est de reconnaître, à la suite des révélations intervenues récemment, qu'il faut redoubler d'efforts pour s'attaquer aux réseaux de commerce et d'approvisionnement illicites et essayer de résoudre le problème que pose la participation d'acteurs non étatiques à la prolifération des ADM. Dans ce contexte nous saluons les efforts entrepris pour démanteler ces réseaux au Pakistan, en Malaisie, en Afrique du Sud, aux Emirats Arabes Unis et dans d’autres pays, efforts qui doivent se poursuivre.

Compte tenu de l'aggravation du risque de prolifération, l'UE estime que, conformément à leurs obligations au titre de la résolution 1540 du CSNU, les États exportateurs comme les États importateurs doivent assumer leurs responsabilités et prendre les mesures nécessaires pour que les exportations de matières, d'équipements et de technologies sensibles fassent l'objet d'une surveillance et d'un contrôle adéquats. Les contrôles à l'exportation doivent garantir que les transferts sont destinés à des fins pacifiques, comme l'exige le TNP, et facilitent par ailleurs la coopération et le développement des technologies nucléaires. L'UE s'emploiera à renforcer l'efficacité des contrôles à l'exportation, à empêcher toute dissémination incontrôlée, notamment auprès des acteurs non étatiques, des technologies les plus sensibles et à définir les conséquences que devrait entraîner le non-respect des obligations de non-prolifération. Toutefois, nous veillerons tout particulièrement au maintien des principes fondamentaux du Traité, et notamment au développement des utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et à la coopération dans ce sens. L'UE agira de manière à préserver la grande majorité des pays, qui respecte ses engagements, des conséquences de la violation des règles par quelques-uns. Nous éviterons de diviser la communauté internationale. Aussi, l'UE s'attachera-t-elle à renforcer le caractère efficace des politiques et des pratiques en matière de contrôles à l'exportation, au sein de l'UE et au-delà, en concertation avec tous les pays qui partagent cet objectif.

L’article IV du TNP consacre en termes forts le droit inaliénable de tous les Etats parties de développer la recherche, la production et l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans le respect des articles I, II et III du Traité. Ils peuvent donc recourir à l’énergie nucléaire pour la production d’électricité et aux applications de l’énergie nucléaire dans les domaines de la santé, de l’industrie, de l’agriculture et de la recherche.

L’UE souligne l’importance et la continuation de la coopération internationale afin de renforcer la sûreté nucléaire, la gestion sûre des déchets radioactifs et la protection radiologique et appelle les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à accéder à toutes les Conventions pertinentes le plus tôt possible et à appliquer pleinement leurs obligations en découlant.


Monsieur le Président,

 Nous nous félicitons de l'adhésion de Cuba au Traité, en 2002, et de Timor-Est, en 2003. L'adhésion de Cuba au TNP et au Traité de Tlatelolco a permis de compléter la zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les États membres de l'UE continuent à attacher une grande importance à la réalisation de l'universalité du TNP et au respect universel des dispositions du Traité. À cet égard, nous regrettons que trois pays, à savoir l'Inde, Israël et le Pakistan, restent en marge du Traité. Conformément à la position commune de l'UE sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, adoptée en novembre 2003, nous continuons de les appeler à adhérer sans réserve au TNP en tant qu'États non dotés d'armes nucléaires.

L’UE continue de suivre l’évolution de la situation en Asie du Sud. Nous notons que l’Inde et le Pakistan ont décrété un moratoire sur les essais nucléaires et qu'ils acceptent de participer à la négociation d'un Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et d’autres dispositifs explosifs nucléaires. Nous appelons ces Etats à adopter et appliquer toutes les mesures nécessaires pour honorer ces promesses. Il est également prévu, ce dont nous nous félicitons, que le dialogue global annoncé entre l’Inde et le Pakistan porte notamment sur des mesures de confiance en matière nucléaire. L’UE en appelle à l’Inde et au Pakistan pour qu’ils instaurent un moratoire sur la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires, et pour qu’ils signent et ratifient le TICE ce qui représenterait une mesure de confiance d’une importance vitale.

L’UE demeure attachée à la mise en œuvre de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence d’Examen et de Prorogation du TNP de 1995. Nous lançons également un appel à tous les Etats de la région qui ne l’auraient pas encore fait à adhérer au TNP, mais également à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques. L’UE invite les Etats de la région à s’engager en vue de la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, telle qu’elle est mentionnée par la résolution 687 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, assortie d’un système de vérification efficace. Dans la poursuite de cet objectif, et après les récentes révélations, il est essentiel que les Etats de la région se conforment strictement aux engagements qu’ils ont pris. Nous considérons que la communauté internationale dans son ensemble devrait accorder la priorité à la conclusion par tous les Etats de la région d’accords de garanties généralisées avec l’AIEA et de protocoles additionnels, ce qui représenterait une contribution déterminante au renforcement général de la sécurité et de la confiance au Moyen-Orient.

L’UE se félicite que depuis la fin de la guerre froide la course aux armements entre l’URSS et les Etats-Unis ait pris fin. D’importantes réductions  des arsenaux nucléaires stratégiques et non-stratégiques et de leurs vecteurs ont eu lieu depuis lors, et l'UE s’attend à des efforts systématiques et progressifs supplémentaires vers le désarmement nucléaire.

L’UE se félicite également que de nombreuses installations de production de matières nucléaires destinées aux armes nucléaires ont été fermées et sont démantelées. Quatre des cinq états dotés d’armes nucléaires ont en vigueur des moratoires sur la production de ces matières fissiles. L’UE invite la Chine à se joindre aux autres Etats dotés pour décréter un moratoire sur la production de matières fissiles destinées aux armements nucléaires et aux autres dispositifs explosifs nucléaires et à s'abstenir d'étendre son arsenal nucléaire.

L’UE reconnaît l’importance, du point de vue du désarmement nucléaire, des programmes de destruction et d’élimination des armes nucléaires et d’élimination des matières fissiles en excès des besoins de défense dans le cadre du Partenariat mondial du G8.

L'UE salue la conclusion du Traité de Moscou, qui est entré en vigueur le 1er juin 2003. Aux termes de ce Traité, les États-Unis et la Fédération de Russie réduiront le nombre de leurs têtes nucléaires stratégiques déployées en conditions opérationnelles à un nombre compris entre 1700 et 2200 d'ici au 31 décembre 2012. Il s'agit là d'un pas important dans le contexte de la sécurité internationale et d'une contribution aux efforts de la communauté internationale en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération. Dans ce contexte, les principes d'irréversibilité, de transparence et de vérifiabilité conservent toute leur importance. L’UE attend de nouvelles réductions dans les arsenaux russes et américains.

Le problème des armes nucléaires non stratégiques figure dans le document final de la Conférence d'Examen de 2000, et la réduction du nombre de ces armes fait partie intégrante des mesures de contrôle et de désarmement nucléaires. Nous attendons avec intérêt que soient honorées les déclarations faites par les présidents américain et russe en 1991-1992 en ce qui concerne la réduction unilatérale de leurs stocks d'armes nucléaires tactiques et les engagements pris par les États concernés lors de la Conférence d'Examen de 2000. Nous encourageons tous les États en cause à ouvrir des négociations visant à la conclusion d'un accord, qui soit effectivement vérifiable, quant au meilleur moyen de parvenir à la réduction la plus grande possible du nombre de ces armes.


Monsieur le Président,

Nous insistons sur l’importance que revêt la coopération internationale pour éliminer les armes de destruction massive. L’UE et ses États membres soutiennent sans réserve et contribuent activement au partenariat mondial du G8, qui œuvre efficacement en faveur du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Lors de son sommet à Kananaskis en 2002, le G8 a défini un ensemble exhaustif de principes de non-prolifération ; il s’agit de critères qu'il y a lieu d'adopter et de mettre en œuvre afin d’instaurer une véritable coopération internationale dans le domaine de l’élimination des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. L’Union européenne est déterminée à poursuivre ses programmes de coopération visant à la non-prolifération et au désarmement. Nous considérons que la réduction de la menace par la coopération est un instrument efficace de désarmement nucléaire et de non-prolifération. Nous envisageons sérieusement à l’heure actuelle d’étendre les programmes de l’UE dans ce domaine.


Monsieur le Président,

L'UE regrette l'impasse dans laquelle se trouve actuellement la Conférence du désarmement et se déclare convaincue que, compte tenu des nouvelles menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité, ce blocage doit être levé le plus rapidement possible. L'UE entend s'employer activement à dégager un consensus sur un programme de travail au sein de la Conférence et, à cet égard, se félicite que de nouvelles idées aient été avancées au cours de ces dernières années. Nous apprécions ces efforts, qui visent à encourager un consensus sur un programme de travail. Dans le cadre du TNP, la reprise des travaux de fond de la Conférence est particulièrement importante eu égard aux négociations sur un Traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

L'objectif politique de l'UE consiste à parvenir à un accord international sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et d'autres dispositifs explosifs nucléaires. L'UE attache une importance particulière à la négociation d'un traité non﷓discriminatoire et de portée universelle interdisant la production de telles matières fissiles sans précondition et gardant à l’esprit le rapport du coordinateur spécial et du mandat y inclus, ce qui renforcerait à la fois la non﷓prolifération et le désarmement nucléaires et, par conséquent, la sécurité internationale.

À ce jour, 175 États ont signé le Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires (TICE), et 120 d'entre eux l'ont ratifié. L'UE rappelle qu'elle accorde la plus grande importance à une entrée en vigueur le plus tôt possible du TICE. Nous invitons tous les États qui ne l'ont pas encore fait, et plus particulièrement ceux qui figurent dans l'annexe II du Traité, dont la ratification est nécessaire pour que celui-ci puisse entrer en vigueur, à signer et à ratifier le Traité sans délai et sans conditions. À cet égard, nous nous félicitons que l'Algérie et la République démocratique du Congo aient récemment ratifié le TICE, ce qui nous rapproche à la fois de son universalisation et de son entrée en vigueur. En attendant l'entrée en vigueur du TICE, l'UE encourage vivement tous les États à observer un moratoire et à s'abstenir de toute mesure qui serait contraire aux obligations et aux dispositions contenues dans le TICE. L'UE, qui s'emploie énergiquement à promouvoir une adhésion universelle au TICE, a participé activement aux travaux de la Conférence visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires, qui s'est tenue à Vienne en septembre 2003. Nous profitons de l'occasion pour saluer le travail accompli par le secrétariat technique provisoire de l'OTICE (Organisation du Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires) sous la direction de M. Wolfgang Hoffmann  et pour saluer la nomination de M. Tibor Toth au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission préparatoire de l’OTICE.


Monsieur le Président,

L'UE reconnaît la grande valeur que continuent de revêtir les garanties de sécurité existantes, juridiquement contraignantes, données dans le cadre des Protocoles aux Traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires et les déclarations unilatérales données par les Etats dotés d’armes nucléaires aux Etats parties au TNP, non dotés d’armes nucléaires, sur l’emploi et sur la menace d’emploi d’armes nucléaires et dont a pris acte la Résolution 984/1995 du Conseil de Sécurité et réaffirmées à la Conférence d’Examen de 2000. La stratégie de l'UE relative aux armes de destruction massive indique que des garanties de sécurité, positives et négatives, peuvent jouer un rôle important dans le régime du TNP. Elles peuvent à la fois encourager les pays à s'abstenir d'acquérir des ADM et avoir un effet dissuasif. Dans le cadre de notre stratégie relative aux ADM, nous sommes résolus à encourager la poursuite de l'examen des garanties de sécurité.


Monsieur le Président,

 En vue de contribuer à la réalisation d'un consensus lors de notre Conférence d'Examen, le Conseil de l'Union européenne a adopté une position commune relative à la Conférence d'Examen du TNP de 2005. Le Conseil de l’UE y a identifié un nombre d´éléments qui nous paraissent fondamentaux et qui couvrent les trois piliers du TNP - non prolifération, désarmement, et utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Je ne vais pas les énumérer oralement, mais ils sont contenus dans leur intégralité à la fin de la version écrite de mon discours, qui est à votre disposition. Je vous prierais de bien vouloir les examiner:

1. entreprendre des efforts en vue de la préservation de l'intégrité du TNP et du renforcement de sa mise en oeuvre;

2. reconnaître que le TNP est un instrument multilatéral unique et irremplaçable pour le maintien et le renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales, du fait qu'il établit le cadre légal pour prévenir une prolifération accrue des armes nucléaires, pour développer davantage le système de vérification garantissant exclusivement l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire par les États non dotés d'armes nucléaires et qu'il représente le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire en conformité avec son article VI;

3. oeuvrer en faveur de l'universalisation du TNP ;

4. souligner la nécessité absolue d'assurer le plein respect de toutes les dispositions du TNP par tous les États parties;

5. lancer un appel à tous les États non-parties au TNP de prendre des engagements de non prolifération et de désarmement et lancer un appel à ces États, afin qu'ils deviennent des États parties au TNP en tant qu'États non dotés d'armes nucléaires;

6. reconnaître que depuis la conclusion de la conférence d'examen de 2000 de graves événements sont intervenus concernant la prolifération nucléaire;

7. souligner la nécessité de renforcer le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies, en tant qu'arbitre final, afin qu'il prenne les actions appropriées en cas de non-respect des obligations découlant du TNP, conformément au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), y compris l'application des garanties;

8. rappeler les implications possibles pour la paix et la sécurité internationales d'un retrait du TNP. Encourager l'adoption de mesures pour décourager les cas de retrait dudit traité;

9. demander la suspension des coopérations nucléaires avec un État, lorsque l'AIEA n'est pas en mesure de donner des assurances suffisantes que le programme nucléaire de cet État est destiné exclusivement à des fins pacifiques, et cela jusqu'à ce que l'agence puisse le faire;

10. lancer un appel aux États de la région en vue de l'établissement au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires, ainsi que d'autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs, effectivement vérifiable, conformément à la résolution sur le Moyen-Orient de la conférence d'examen et de prorogation de 1995;

11. étant donné que la sécurité en Europe est liée à la sécurité dans la Méditerranée, attribuer une importance prioritaire à la mise en oeuvre du régime de non-prolifération nucléaire dans cette région;

12. reconnaître l'importance des zones exemptes d'armes nucléaires pour la paix et la sécurité sur la base d'arrangements librement consentis entre les États de la région concernée;

13. souligner la nécessité de tout faire pour prévenir le risque de terrorisme nucléaire, lié à l'accès possible de terroristes à des armes nucléaires ou à des matières nucléaires pouvant entrer dans la fabrication d'engins à dispersion radiologique et, dans ce contexte, souligner la nécessité de respecter les obligations découlant de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. Appeler au renforcement de la sécurité des sources radioactives de haute activité. Soutenir à cet égard l'action du G8 et de l'AIEA;

14. reconnaître, à la lumière de la menace accrue de la prolifération nucléaire et du terrorisme, que l'initiative de sécurité contre la prolifération, l'initiative globale de réduction des menaces et l'Initiative du partenariat global du G-8 sont à approuver;

15. appeler à l'universalisation des accords de garanties généralisées et des protocoles additionnels;

16. reconnaître que les accords de garanties généralisées et les protocoles additionnels exercent un effet dissuasif sur la prolifération nucléaire et constituent le standard de vérification d'aujourd'hui et continuer à oeuvrer en vue d'une détectabilité accrue des violations éventuelles des obligations du TNP;

17. oeuvrer à faire reconnaître par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA que la conclusion d'un accord de garanties généralisées et d'un protocole additionnel constitue le standard de vérification d'aujourd'hui;

18. souligner le rôle unique que joue l'AIEA pour vérifier le respect par les États de leurs engagements de non-prolifération nucléaire et pour les aider, sur demande, à renforcer la sécurité des matières et installations nucléaires, et appeler les États à apporter leur soutien à l'agence;

19. reconnaître l'importance de contrôles à l'exportation efficaces et appropriés, en conformité avec la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité et en accord avec l'article III, paragraphe 2 du TNP;

20. mettre en œuvre, sur le plan national, des contrôles efficaces aux exportations, au transit, au transbordement et à la réexportation, ainsi que des lois et règlements appropriés à cet effet;

21. mettre en vigueur des sanctions pénales efficaces dissuasives pour prévenir l'exportation, le transit et le courtage illégaux, le trafic, ainsi que le financement y relatif, conformément à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité;

22. encourager le Comité Zangger et le Groupe des fournisseurs nucléaires à faire partager leurs expériences en matière de contrôle des exportations, de telle manière que tous les États s'inspirent des arrangements du comité Zangger et des lignes directrices du groupe des fournisseurs nucléaires (NSG);

23. rappeler la nécessité de renforcer à brève échéance des Lignes directrices du NSG afin de les adapter aux nouveaux défis de la non-prolifération;

24. appeler les États parties à la convention sur la protection physique des matières nucléaires à œuvrer pour une conclusion rapide de la convention amendée;

25. reconnaître aux États parties au TNP le droit à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément à son article IV, et dans le respect de ses articles I, II et III;

26. souligner l'importance de la continuation de la coopération internationale afin de renforcer la sûreté nucléaire, la gestion sûre des déchets et la protection radiologique et appeler les États, qui ne l'ont pas encore fait, à accéder à toutes les conventions pertinentes le plus tôt possible et à appliquer pleinement leurs obligations en découlant;

27. noter que les États parties au TNP, conformément à son article IV, peuvent avoir recours aux usages pacifiques de l'énergie nucléaire, entre autres dans le domaine de la production d'électricité, de l'industrie, de la santé et de l'agriculture;

28. encourager la formulation de garanties d'accès aux services en rapport avec le combustible nucléaire, ou à ce combustible lui-même, dans des conditions appropriées;

29. prendre note du rapport du groupe d'experts de l'AIEA sur les approches multinationales du cycle de combustible nucléaire et promouvoir le début rapide de son examen au sein de l'AIEA;

30. souligner, tout en reconnaissant les réductions d'armement nucléaire qui sont intervenues depuis la fin de la guerre froide, la nécessité d'une réduction globale des arsenaux nucléaires dans la poursuite des efforts systématiques et progressifs vers le désarmement nucléaire au titre de l'article VI du TNP et saluer dans ce contexte la ratification en 2003 du traité de Moscou par la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique, tout en soulignant la nécessité d'accomplir davantage de progrès dans la réduction de leurs arsenaux;

31. souligner la nécessité de la mise en oeuvre des déclarations présidentielles russe et américaine de 1991-1992 relatives aux réductions unilatérales de leurs stocks d'armes nucléaires non stratégiques et appeler tous les États détenant des armes nucléaires non stratégiques à les inclure, en vue de leur réduction et de leur élimination, dans leurs processus généraux du contrôle de l'armement et du désarmement;

32. reconnaître l'application du principe de l'irréversibilité pour guider toutes les mesures dans le domaine du désarmement nucléaire et de la maîtrise des armements en guise de contribution au maintien et au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales, compte tenu de ces conditions;

33. reconnaître l'importance, du point de vue du désarmement nucléaire, des programmes de destruction et d'élimination des armes nucléaires et d'élimination des matières fissiles telles que définies dans le cadre du Partenariat mondial du G8 ;

34. poursuivre les efforts de transparence, qui constituent une mesure de confiance volontaire destinée à favoriser la réalisation de nouveaux progrès en matière de désarmement;

35. le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constituant une part essentielle du régime du désarmement et de la non-prolifération nucléaires et en vue de son entrée en vigueur, le plus tôt possible et sans condition, appeler les États, en particulier ceux énumérés à l'annexe II, à signer et à ratifier ledit traité sans délai et sans condition et, dans l'attente de l'entrée en vigueur dudit traité, appeler tous les États à respecter un moratoire et à s'abstenir de toute action contraire aux obligations et aux dispositions dudit traité. Souligner l'importance du travail accompli par la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et soutenir activement le travail du Représentant spécial des États ayant ratifié ledit traité et chargé de promouvoir l'adhésion universelle audit traité;

36. relancer un appel à la conférence du désarmement en vue du commencement immédiat et de la conclusion dans les meilleurs délais d'un traité non-discriminatoire et universellement applicable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, sans précondition et gardant à l'esprit le rapport du coordinateur spécial et le mandat y inclus et, en attendant la mise en vigueur dudit traité, appeler tous les États à déclarer et maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. L'UE salue l'action de ceux des cinq États dotés d'armes nucléaires qui ont décrété un moratoire afférent;

37. lancer un appel à tous les États concernés afin de prendre des mesures pratiques appropriées pour réduire le risque d'une guerre nucléaire accidentelle;

38. poursuivre l'examen de la question des assurances en matière de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au TNP;

39. appeler les États dotés d'armes nucléaires à réaffirmer les assurances de sécurité existantes notées par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 984 (1995) et à signer et ratifier les protocoles pertinents concernant les zones exemptes d'armes nucléaires, établis après l'achèvement des consultations requises, en reconnaissant que ces zones jouissent d'assurances de sécurité sous forme de traités;

40. souligner la nécessité d'un désarmement général;

41. souligner l'importance de l'universalisation et de la mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques et à toxines (CIAB), de la convention sur les armes chimiques (CIAC), ainsi que des conventions, mesures et initiatives contribuant à la maîtrise des armements conventionnels;

42. appeler à l'universalisation et à l'application effective du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques;

43. oeuvrer en vue de la résolution des problèmes d'instabilité et d'insécurité régionales ainsi que des situations de conflit qui sont souvent à l'origine des nombreux programmes d'armement.


Monsieur le Président,

En conclusion, l’UE est convaincue que le TNP, en donnant à tous les Etats un cadre de sécurité et de stabilité, contribue d’une façon déterminante à la cause de la paix. Le respect par toutes les Parties au Traité des obligations qui leurs incombent est la condition essentielle pour que ce cadre de sécurité collective soit préservé dans les décennies à venir.


Je vous remercie, Monsieur le Président.


* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association




Dernière mise à jour de cette page le : 03-05-2005

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