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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Communiqué
Accord politique sur protection des eaux souterraines au Conseil "Environnement"

Date de publication : 24-06-2005

Domaine politique : Environnement

Réunion : Conseil Environnement


Les ministres de l’Environnement ont réussi lors du Conseil "Environnement" réuni à Luxembourg le 24 juin 2005 à dégager un accord politique sur la proposition de directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution, dont le but est de compléter la directive-cadre "eau".

Les niveaux d’ambitions assez divergents des Etats membres n’ont pas rendu la tâche facile à la présidence pour définir un compromis. Deux questions principales ont retenu l’attention des ministres. Alors que des normes de qualité sont fixées au niveau communautaire pour certains polluants, l’approche de la directive repose en grande partie sur le principe de la subsidiarité. Il reviendrait aux Etats membres de définir des valeurs-seuil pour des polluants constituant un risque particulier en fonction des conditions hydrogéologiques propres au niveau national et/ou régional. En ce qui concerne la question sensible de la pollution par des nitrates, les ministres ont retenu de préserver l’acquis de la directive "nitrates" qui couvre les pollutions de sources agricoles. La Commission européenne a déclaré qu’un renforcement de la mise en œuvre de la directive "nitrates" est nécessaire, et qu’elle étudiera plus en détail si la directive nitrates est suffisante pour atteindre les objectifs environnementaux contenus dans la directive cadre "eau".


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Dernière mise à jour de cette page le : 24-06-2005

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