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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Communiqué
Conseil "Environnement": Accord politique sur le projet de directive INSPIRE

Date de publication : 24-06-2005

Domaine politique : Environnement

Réunion : Conseil Environnement


Le Conseil "Environnement" a réussi à dégager lors de sa réunion du 24 juin 2005 à Luxembourg un accord politique à l’unanimité sur le projet de directive "INSPIRE" qui crée un cadre juridique pour l’établissement et l’exploitation d’une infrastructure d’information géographique en Europe. Elle a pour objectif, d’une part de mettre à disposition, dans les Etats membres, à tous les niveaux, des donnés géographiques de meilleure qualité, aux fins d’une meilleure mise en œuvre des politiques communautaires, et d’autres part l’accès du public aux informations.

INSPIRE est pleinement en accord avec d’autres législations en la matière, surtout la directive relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement. Selon le président du Conseil, Lucien Lux, "l’accord politique à unanimité était nécessaire devant l’opposition déclarée de la Commission européenne à ce sujet. INSPIRE concerne principalement la politique environnementale, mais reste naturellement ouvert à l’utilisation par d’autres secteurs."


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Dernière mise à jour de cette page le : 24-06-2005

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