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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Communiqué
SPG : Un nouvel instrument commercial au service du développement durable

Date de publication : 23-06-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures


La Présidence luxembourgeoise a conclu un accord politique pour l’adoption par le Conseil lundi 27 juin d’un nouveau système de préférences commerciales pour les années 2006/2008. Il s’agit d’un système plus ciblé sur les pays qui en ont le plus besoin, y compris les pays affectés par le Tsunami, plus simple et au service du développement durable.

"Le système de préférences généralisées est un instrument clé pour soutenir les pays en développement à réduire la pauvreté en les appuyant à obtenir des revenus par le biais du commerce mondial. Cet instrument engendre un flux commercial annuel de quelques 50 Mia d’euro de l’ensemble des pays en développement vers l’UE ", a affirmé Jean Asselborn, président du Conseil de l’Union européenne.

Le nouveau système de préférences généralisées (SPG) entrera en vigueur le 1er janvier 2006, pour permettre aux pays bénéficiaires et aux opérateurs économiques d’agir dans un environnement stable et prévisible. Ce système est plus simple, il réduit les dispositions existantes de 5 à 3 et plus généreux, la liste des produits couverts par ce nouveau régime comprend près de 300 produits supplémentaires.

Le SPG est composé premièrement d’un régime général qui octroi une réduction de 3.5% des droits de douanes réguliers pour les produits sensibles, réduction des droits de douanes à zéro pour les produits non sensibles. Deuxièmement, il comporte le régime "Tout sauf les armes", qui accorde un accès libre de droit de douane et de quota au marché de l'UE aux 50 pays les plus pauvres.

Troisièmement, le nouveau règlement met en place un SPG additionnel (SPG+) pour encourager le développement durable et la bonne gestion des affaires publiques en accordant des bénéfices spécifiques pour les pays vulnérables (représentant moins d’1% des importations de l’UE sous SPG) qui acceptent de mettre en œuvre les principales conventions internationales sur les droits sociaux, la protection de l'environnement et la gouvernance. Ce régime entrera en vigueur le 1er juillet 2005 et viendra remplacer l’actuel régime spécial "drogues".

"En accélérant l’accès au marché européen et en réduisant les tarifs douaniers pour les pays en développement, l’Union fait preuve de sa générosité unique parmi les pays industrialisés pour renforcer l’intégration de ces pays dans le commerce mondial", a conclu le ministre Jean Asselborn.



Dernière mise à jour de cette page le : 23-06-2005

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