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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Communiqué
Conseil "Environnement" à Luxembourg le 24 juin 2005

Date de publication : 22-06-2005

Domaine politique : Environnement

Réunion : Conseil Environnement


Lucien Lux, ministre de l'Environnement du Luxembourg, présidera vendredi 24 juin 2005 le Conseil "Environnement" de l'Union européenne, qui aura lieu à Luxembourg.

En premier lieu, le Conseil sera amené à dégager un accord politique sur deux propositions de directives relatives à la protection des eaux souterraines contre la pollution ainsi qu’à l’établissement d’une infrastructure d’information spatiale dans la Communauté (Inspire).

Le Conseil sera appelé à adopter deux projets de conclusions relatifs à la stratégie communautaire sur le mercure ainsi qu’au démantèlement des navires.

La Présidence fera également état des travaux sur la proposition de règlement concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+).

Le débat du déjeuner sera dédié aux changements climatiques et les ministres ainsi que le commissaire à l’Environnement auront l’occasion de s’exprimer sur la manière d’aborder les négociations sur la période post-2012 qui débuteront en fin d’année dans le cadre de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Par ailleurs, le Conseil "Environnement" tiendra un débat d'orientation sur la proposition REACH. La Présidence propose d'aborder un ensemble de questions concernant le champ d’application du régime d’autorisation, la prise en compte de substances ou de technologies alternatives techniquement et économiquement viables lors de l’octroi d’une autorisation et l’application de conditions liées à une telle autorisation.

Concernant les organismes génétiquement modifiés, le Conseil sera appelé à se prononcer respectivement sur huit propositions de décision du Conseil visant à obtenir la levée des mesures de sauvegarde prises par cinq États membres à l'encontre de plusieurs variétés de plantes transgéniques autorisées dans l'Union européenne (concernant le Luxembourg, il s’agit du maïs Bt176), et sur une proposition de décision du Conseil visant à autoriser dans l’UE la mise sur le marché du maïs transgénique MON 863.


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Dernière mise à jour de cette page le : 22-06-2005

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