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Communiqué
Sommet Canada-Union européenne Niagara-on-the-Lake 19 juin 2005

Date de publication : 19-06-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Réunion : Sommet UE-Canada


Nous, dirigeants du Canada et de l'Union européenne (UE), sommes réunis aujourd'hui à Niagara on-the-Lake pour faire fond sur notre excellente coopération et renforcer notre partenariat.

Notre partenariat est solide. Nous entretenons depuis longtemps de saines et dynamiques relations qui reposent sur des valeurs communes – le pluralisme politique, la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et l'égalité entre les sexes –, et sur des intérêts communs, comme l'édification d'institutions multilatérales efficaces et d'une économie mondiale fondée sur des règles et sur le libre échange.

En outre, nous sommes encouragés par l'esprit de coopération renouvelé qui a ravivé les relations transatlantiques et favorisé l'émergence d'un climat de travail positif et pragmatique, permettant à tous les membres de la communauté transatlantique de passer outre à leurs différences et d'avoir un dialogue fécond sur plusieurs dossiers épineux.



Les relations Canada-UE

Le Canada et l'UE attachent tous deux beaucoup d'importance à ces relations. Nous nous sommes mutuellement reconnu le statut de partenaire stratégique dans deux déclarations récentes : l'Énoncé de politique internationale du Canada d'avril 2005 et la Stratégie européenne de sécurité de décembre 2003. Cette reconnaissance mutuelle transparaît aussi clairement dans le Programme de partenariat que nous avons entériné à notre précédent sommet, en mars 2004.

Les 55 initiatives conjointes de ce partenariat témoignent de la vitalité de nos relations et alimentent la collaboration Canada-UE dans cinq domaines clés : la sécurité internationale et un multilatéralisme efficace, la prospérité économique au niveau mondial, la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la coopération face aux défis mondiaux et régionaux, et le resserrement des liens entre les peuples de l'UE et du Canada. Notre coopération dans le cadre du Programme de partenariat au cours des 15 derniers mois a donné d'excellents résultats dans tous ces domaines, mais tout particulièrement en matière de sécurité et d'économie.

Nous nous félicitons de l'aboutissement de nos négociations en vue d'un Accord sur le traitement des données relatives à l'information préalable sur les voyageurs et aux dossiers passagers (IPV/DP). Cet accord témoigne concrètement de notre volonté commune de renforcer la sécurité, tout en protégeant les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Nous attendons avec intérêt l'approbation officielle de cet accord dans les mois à venir.

Nous nous félicitons également de la conclusion des négociations relatives à un Accord cadre sur la participation du Canada aux opérations de gestion de crises dirigées par l'UE.

Nous avons mené à bien le premier cycle de négociations officielles consacrées à un accord visant à renforcer le commerce et l'investissement (ARCI) entre le Canada et l'UE. Cet accord porte sur les principaux défis et possibilités que présentent les relations Canada-UE en dehors des questions tarifaires; il répondra aux besoins de nos milieux d'affaires respectifs en mettant l'accent sur les priorités qu'ils ont cernées, dont l'importance croissante de la coopération en matière de réglementation et de l'investissement, des services, des marchés publics, des droits de propriété intellectuelle et de la facilitation des échanges. Nous attendons avec intérêt le prochain cycle de négociations, qui doit s'ouvrir au début de l'automne 2005.

Nous travaillons à renouveler, renforcer et élargir la portée actuelle de l'Accord renouvelant le programme de coopération en matière d'enseignement supérieur et de formation, notamment par l'ajout d'une coopération dans le domaine de la jeunesse, afin de stimuler la coopération en matière d'éducation et les échanges transatlantiques entre nos citoyens.

Nous réaffirmons notre engagement à coopérer étroitement sur les questions ci-après auxquelles doit faire face la communauté internationale.



Un multilatéralisme efficace

L'un des grands axes du programme de coopération toujours plus vaste entre le Canada et l'UE dans les dossiers internationaux est la promotion d'un multilatéralisme renforcé et efficace centré sur les résultats plutôt que sur les processus.

Nous restons attachés à un système multilatéral fondé sur des règles et ayant les Nations Unies pour organe central. Un tel système incarne les valeurs fondamentales dont la concrétisation est essentielle à la sécurité et au bien-être de nos peuples respectifs et de ceux du monde entier.

À cet égard, nous saluons le rapport du Secrétaire général des Nations Unies intitulé "Dans une liberté plus grande", qui insiste sur l'interdépendance entre le développement, la sécurité et les droits de l'homme. Nous nous engageons à ce que le plus grand nombre possible des propositions que renferme ce document soient consacrées dans un ensemble complet de décisions que prendront les chefs d'État et de gouvernement au Sommet des Nations Unies, en septembre 2005. Nous travaillerons ensemble afin d'atteindre cet objectif.

Nous appuyons fermement, entre autres priorités, la recommandation du Secrétaire général des Nations Unies visant à ce que les chefs d'État et de gouvernement adoptent le principe de la "responsabilité de protéger" comme fondement de l'action collective contre le génocide, la purification ethnique et les crimes contre l'humanité. Nous attendons avec intérêt que ces principes se reflètent dans les décisions du Conseil de sécurité de l'ONU.

Nous soulignons que la responsabilité première de la protection des civils appartient à l'État, mais que lorsqu'un État est incapable ou refuse d'assurer cette protection, ou qu'il est lui-même l'auteur de crimes, la communauté internationale a la responsabilité d'agir sur la base de critères reconnus par tous.

Nous souscrivons en outre à la recommandation du Secrétaire général visant à ce que le Conseil de sécurité adopte une résolution établissant les principes qui éclaireront ses décisions futures relatives au recours à la force.

Nous appuyons fermement la création d'une Commission de consolidation de la paix, qui comblerait une lacune manifeste dans le système des Nations Unies et qui pourrait améliorer considérablement la gestion de la situation dans les pays qui se relèvent d'un conflit et prévenir la réapparition des conflits.

Nous appuyons fermement le renforcement des mécanismes de l'ONU relatifs aux droits de l'homme, notamment le Haut Commissariat aux droits de l'homme et les organes créés en vertu d'instruments internationaux, ainsi que la création d'un Conseil des droits de l'homme efficace, légitime et crédible.

Nous appuyons également la proposition visant à améliorer les efforts de financement du développement.



Sécurité internationale et gestion des crises

Le Canada et l'UE ont la même perception des grands défis en matière de sécurité internationale, à savoir le terrorisme, la menace que représente la prolifération des armes de destruction massive (ADM), les États déliquescents ou en voie de le devenir, les violations flagrantes et à grande échelle des droits de l'homme, le crime organisé et la pauvreté, et appuient tous deux un multilatéralisme efficace et la responsabilité première de l'ONU pour ce qui est de maintenir la paix et la sécurité internationales, ce qui nous incite à une coopération importante, tant dans la gestion des menaces mondiales que des crises régionales.

Dans le contexte de nos efforts conjoints visant à contrer la menace mondiale que représente le terrorisme, nous sommes unis dans le soutien que nous apportons aux activités de l'ONU dans ce domaine. Nous appelons tous les États membres de l'ONU à ratifier les conventions existantes sur le terrorisme et nous espérons que la Convention générale contre le terrorisme international aboutira le plus rapidement possible. L'UE et le Canada coopéreront pour offrir une aide au renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme (formation, assistance technique et juridique) aux autres États qui ont besoin de ressources et d'expertise pour prévenir les actes de terrorisme et y répondre.

Le Canada et l'UE travaillent en étroite collaboration dans certaines régions dans le cadre de diverses missions internationales de gestion de crises. Nous nous félicitons l'un comme l'autre de la participation du Canada aux opérations civiles et militaires de gestion de crises menées par l'UE en Bosnie-Herzégovine et en République démocratique du Congo.

La participation active du Canada à de telles missions et son désir de continuer à y participer ont amené les dirigeants du Canada et de l'UE à conclure les négociations relatives à un Accord cadre sur la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne. Cet accord établit un cadre juridique précisant les modalités générales de la participation du Canada aux opérations de gestion de crises actuelles et futures dirigées par l'UE. L'accord sera soumis pour approbation officielle dans les mois à venir.

Enjeux régionaux

Soudan/Darfour

Le Canada et l'UE sont tous deux profondément préoccupés par les crises actuelles au Soudan et recherchent des solutions à ces crises. Notre coopération en vue d'appuyer les efforts que déploient les Nations Unies, le Mouvement du Croissant Rouge, la Croix-Rouge et les ONG pour fournir une aide humanitaire au peuple du Soudan, et la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) ainsi que les efforts de paix, est sans précédent. Nous travaillons de concert depuis de nombreuses années avec toutes les parties aux conflits au Soudan et avec la communauté internationale pour parvenir à une paix et une réconciliation durables.

Nous avons réaffirmé notre volonté d'appuyer l'accord de paix global qui a mis fin à la guerre civile dans le Sud-Soudan, ainsi que le programme d'action pour l'après Naivasha, afin de promouvoir une solution démocratique n'excluant aucun groupe. Sur la question du Darfour, nous avons réaffirmé notre soutien en faveur des pourparlers de paix menés sous les auspices de l'Union africaine (UA) à Abuja. Nous avons souligné notre ferme volonté d'aider l'UA dans son action continue visant à élargir sa mission au Soudan au cours des prochains mois en annonçant de nouvelles contributions importantes venant s'ajouter aux efforts déjà consentis.

Nous demeurons résolus à coopérer pour mettre fin à la violence au Darfour, appuyer des efforts de rétablissement de la paix viables dans le Sud-Soudan et faire naître une paix juste et durable que nous jugeons essentielle au règlement des conflits politiques qui ont causé tant de souffrance partout au Soudan.

Nous continuons à engager instamment tous les belligérants au Darfour à négocier un règlement pacifique et à s'abstenir des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui continuent à mettre les civils en danger, y compris des actes persistants de violence sexuelle et sexiste dirigés contre les femmes et les filles. Nous sommes profondément préoccupés par le harcèlement constant dont sont victimes les organismes humanitaires. De plus, nous exhortons toutes les parties en présence au Soudan à coopérer avec la Cour pénale internationale conformément à la résolution 1593 du Conseil de sécurité de l'ONU.

Afghanistan

Bien que les progrès réalisés dernièrement soient encourageants, le Canada et l'UE reconnaissent que les défis que doit relever l'Afghanistan demeurent considérables et que la reconstruction exige un engagement soutenu et total de la part de la communauté internationale. Dans nos délibérations d'aujourd'hui, nous nous sommes entendus sur la nécessité d'appuyer les élections législatives et provinciales devant se tenir prochainement et nous avons accueilli avec satisfaction la décision de l'UE de déployer une Mission d'observation des élections. Nous nous sommes félicités également de l'annonce récente du déploiement, en août 2005, d'une équipe de reconstruction provinciale dirigée par le Canada dans la ville méridionale de Kandahar. Celle-ci viendra s'ajouter aux équipes de reconstruction provinciale dirigées par des États membres de l'UE dans le nord et l'ouest de l'Afghanistan.

Nous sommes convenus de la nécessité de travailler ensemble pour appuyer les efforts de l'Afghanistan en vue d'établir des repères post-électoraux qui, au-delà des enjeux initiaux de la stabilisation et des élections, intégreront des aspects du développement à long terme comme l'essor du secteur privé, le renforcement des institutions, la mise en place d'infrastructures et l'élaboration de politiques sociales, en insistant fortement sur l'intégration accélérée des réfugiés et des personnes déplacées dans le pays. Nous avons pris l'engagement de concerter nos efforts afin d'étendre l'autorité du gouvernement central afghan au-delà de Kaboul, de poursuivre la lutte contre les stupéfiants, d'appuyer la justice transitionnelle, de renforcer l'État de droit et de promouvoir et protéger les droits de l'homme, y compris les droits des femmes, en Afghanistan.

Processus de paix au Moyen-Orient

Le Canada et l'UE sont déterminés à aider les parties à saisir les occasions actuelles pour parvenir à une paix équitable, durable et négociée menant à une solution prévoyant deux États. Nous espérons un retrait israélien complet et coordonné de Gaza et de certaines parties du nord de la Cisjordanie, en conformité avec la feuille de route. Nous exhortons les parties à respecter leurs engagements et à ne pas prendre de mesures unilatérales susceptibles de préjuger de l'issue des questions relatives au statut définitif. Nous accueillons avec satisfaction et appuyons les mesures prises par le Président Abbas afin de prévenir la violence et de mettre en œuvre des réformes en matière de sécurité. Tout en demeurant préoccupés par l'absence de débouchés économiques pour les Palestiniens, nous nous réjouissons de la mission de l'envoyé spécial du Quatuor, M. Wolfensohn, et nous l'appuyons. Le Canada et l'UE coopèrent en vue de renforcer la capacité de l'Autorité palestinienne de promouvoir la sécurité, la bonne gouvernance et le développement économique en Cisjordanie et à Gaza, y compris l'essor du secteur privé et la création d'emplois. La participation canadienne à la mission d'observation des élections présidentielles palestiniennes menée avec succès par l'UE en janvier témoigne de cette coopération.

Liban

Le Canada et l'UE notent le récent retrait des troupes syriennes du Liban et le retour imminent de la mission de vérification des Nations unies sur le terrain. Nous appuyons pleinement le travail du Secrétaire général et nous exhortons toutes les parties à mettre en œuvre pleinement la résolution 1559. Nous appuyons les efforts déployés par la commission d'enquête indépendante pour identifier les responsables de l'assassinat de l'ancien premier ministre, M. Hariri, afin qu'ils puissent être traduits en justice. Nous condamnons la poursuite des assassinats politiques au Liban et sommes très préoccupés par la déstabilisation politique qu'ils entraînent. Nous déplorons les actes commis à la frontière israélo-libanaise, qui risquent de provoquer une escalade de la violence dans la région. Nous appuyons les élections législatives en cours au Liban, où des observateurs canadiens se sont joints à la mission d'observation de l'UE.

Iran

Le Canada et l'UE, de concert avec d'autres partenaires, continuent de collaborer très étroitement pour parer à la menace de prolifération que pose le programme nucléaire de l'Iran. Nous appuyons les efforts de l'UE visant à négocier avec l'Iran un accord à long terme qui donnera des garanties objectives que le programme nucléaire de l'Iran n'est destiné qu'à des fins pacifiques. Nous insistons sur l'importance du maintien de la suspension de toutes les activités d'enrichissement d'uranium en Iran et des activités de retraitement, comme convenu dans l'accord de Paris. Le Canada et l'UE réaffirment également que l'Iran doit coopérer pleinement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et invitent l'Iran à ratifier le Protocole additionnel de l'AIEA.

Le Canada et l'UE engagent l'Iran à promouvoir l'État de droit et à améliorer le respect des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la démocratie, la liberté d'expression et la liberté de presse, l'indépendance du pouvoir judiciaire et le traitement des minorités religieuses et ethniques. Nous partageons des préoccupations communes en ce qui concerne la détention arbitraire et le traitement des prisonniers.

Irak

L'UE et le Canada attendent avec intérêt la Conférence internationale sur l'Irak qui aura lieu à Bruxelles les 21 et 22 juin et qui permettra au gouvernement de transition iraquien de présenter ses priorités, sa vision et ses stratégies pour la période de transition dans les trois domaines énoncés dans la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations Unies, à savoir le processus politique, les défis économiques et la reconstruction, ainsi que les questions ayant trait à l'État de droit et à l'ordre public. Nous nous réjouissons de cette occasion qui s'offre à la communauté internationale d'exprimer son appui au gouvernement de transition iraquien et à ses institutions.

Nous sommes confiants que la conférence de Bruxelles fera naître une dynamique favorable pour les mois cruciaux à venir, au cours desquels l'Irak rédigera une constitution et élira un gouvernement constitutionnel. La reconstruction constitue un autre élément essentiel d'un Irak stable et démocratique. L'UE et le Canada s'entendent sur la nécessité de rendre les mécanismes de reconstruction multilatéraux plus efficaces, d'améliorer la coordination entre les donateurs, de donner une grande importance aux points de vue iraquiens dans la détermination des priorités de la reconstruction, et de favoriser l'élargissement de la base des contributions. La conférence de Bruxelles ainsi que la réunion prochaine du Mécanisme des fonds internationaux pour la reconstruction de l'Irak permettront tout particulièrement de promouvoir ces principes.

Haïti

Le Canada, l'UE et les États membres apportent d'importantes contributions à l'aide internationale, y compris en menant des projets conjoints et en affectant du personnel policier et militaire à la mission des Nations Unies, afin d'aider à rétablir la sécurité et la stabilité et à favoriser la réforme et la reconstruction à long terme en Haïti. Nous sommes préoccupés cependant par la détérioration de la situation en matière de sécurité sur le terrain, et nous estimons qu'il est impératif de renforcer la présence des forces de sécurité des Nations Unies, en particulier durant la période critique qui précédera les élections qui auront lieu cet automne. Nous nous sommes entendus aujourd'hui sur le maintien de notre engagement en Haïti à long terme, et nous sommes déterminés à aider Haïti à tenir des élections à l'automne comme prévu, et à établir une solide gouvernance démocratique. Il est essentiel toutefois que les contributions annoncées par les membres de la communauté internationale à la Conférence de Washington en juillet 2004 soient versées dans les délais prévus.

Birmanie/Myanmar

En ce jour qui marque le 60e anniversaire de la naissance de Daw Aung San Suu Kyi, éminente figure de proue de la démocratie et lauréate du prix Nobel de la paix, le Canada et l'UE demandent sa libération immédiate, ainsi que celle de tous les prisonniers politiques en Birmanie/au Myanmar. Nous appelons également le gouvernement à entamer un véritable dialogue avec toutes les parties concernées, en particulier la Ligue nationale pour la démocratie et les représentants ethniques, afin de parvenir à une solution politique durable en Birmanie/au Myanmar. Nous exprimons notre vive inquiétude au sujet de l'absence continue de progrès réels en ce qui concerne le respect des droits de l'homme en Birmanie/au Myanmar.



Changements climatiques et gestion des ressources mondiales collectives

Le Canada et l'UE sont déterminés à mieux gérer et protéger les ressources collectives.

Les changements climatiques constituent l'un des plus grands défis auxquels le monde est confronté. Nous partageons le même engagement à améliorer notre compréhension de la science des changements climatiques, à promouvoir l'efficacité énergétique ainsi que le développement et le déploiement de technologies et de ressources énergétiques propres et renouvelables, et à prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Canada et l'UE accueillent avec satisfaction la priorité qui sera accordée aux changements climatiques au Sommet du G8 qui se tiendra prochainement à Gleneagles, en Écosse.

Aujourd'hui, nous avons réaffirmé notre volonté d'honorer nos obligations aux termes du Protocole de Kyoto durant la période comprise entre 2008 et 2012, et nous sommes convenus d'intensifier nos pourparlers sur la forme que prendra le régime international de mesures sur les changements climatiques au-delà de 2012. À cet égard, nous avons souligné l'importance de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui aura lieu à Montréal en 2005, pour faire avancer ce processus international. Nous coopérerons durant la présidence canadienne de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour réaliser des progrès en vue de dégager un consensus international sur le futur régime de mesures sur les changements climatiques.

Certains stocks de poissons continuent de décliner dans le monde et nous convenons que tous les pays doivent s'engager pleinement à faire un usage viable des ressources halieutiques si nous voulons réellement progresser dans ce dossier et renverser la tendance. Le Canada et l'UE continueront de s'assurer que tous les navires de pêche respectent effectivement et appliquent les mesures de conservation adoptées par les organisations régionales des pêches. Le Canada et l’UE continueront leur coopération productive dans le contexte de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO).

Nous avons réitéré les engagements pris dans la Déclaration de Saint-Jean découlant de la récente table ronde ministérielle tenue durant la Conférence sur la gouvernance internationale des pêches organisée par le Canada à Saint-Jean, Terre Neuve et Labrador, du 1er au 5 mai 2005.



Dimension septentrionale

Le Canada et l'UE rappellent les intérêts et sujets d'inquiétude qu'ils ont en commun, eu égard aux régions septentrionales, comme ils l'ont indiqué dans leur Déclaration conjointe sur la coopération nordique de 1999 et leur Programme de partenariat de 2004. Nous avons déjà coopéré dans l'Arctique en ce qui concerne le développement durable et la protection de l'environnement. Nous sommes convenus aujourd'hui que nous devons aussi travailler étroitement sur les dossiers nordiques avec la Fédération de Russie, en tirant pleinement parti des mécanismes de dialogue existants dans ce domaine.



Coopération économique transatlantique

Le Canada et l'UE sont des partenaires clés en matière de commerce et d'investissement et ils ont la conviction commune que la libéralisation du commerce et de l'investissement joue un rôle important pour ce qui est de stimuler la croissance et la prospérité mondiales.

En accord avec cette conviction, nous sommes déterminés à contribuer à la conclusion fructueuse des négociations de l'OMC relatives au Programme de Doha pour le développement. Nous avons pris aujourd'hui l'engagement de travailler avec diligence à l'établissement d'un système de commerce équitable pour l'agriculture, axé sur le marché, au moyen d'un programme de réforme fondamentale, à des améliorations réelles en matière d'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services, au développement de mécanismes plus clairs et plus prévisibles concernant les recours commerciaux et à l'intensification des mesures visant à faciliter le commerce. Nous nous sommes entendus sur la nécessité de réaliser des progrès concrets en matière de développement. Nous convenons que nous sommes préoccupés par le rythme des négociations à Genève, et nous appuyons vivement un engagement à haut niveau en faveur d'une accélération des pourparlers et de la réussite de la Sixième Conférence ministérielle, qui se tiendra à Hong Kong en décembre 2005.

Nous envisageons divers moyens de renforcer notre partenariat économique bilatéral au-delà de nos actuelles négociations sur l'Accord visant à renforcer le commerce et l'investissement (ARCI). La réunion inaugurale du Comité de coopération Canada-CE en matière de réglementation a été la première étape vers la mise en œuvre du Cadre de coopération en matière de réglementation adopté en décembre 2004. Ce cadre encourage un plus grand dialogue, la transparence et l'échange d'informations afin de renforcer la coopération en matière de réglementation, de faciliter le commerce et l'investissement et de promouvoir la compétitivité et l'innovation.

Les autorités réglementaires du Canada et de la CE dans de nombreux secteurs ont déjà établi de bonnes relations de travail. La reconnaissance des équivalences en vertu de l'Accord Canada-CE sur les normes vétérinaires conclu ce printemps, par exemple, illustre l'utilité possible de cette coopération. Le nouveau cadre favorisera une coopération fructueuse dans d'autres domaines d'intérêt mutuel.

Le Canada et l'UE s'engagent également à conclure rapidement les négociations relatives à l'Accord Canada-CE sur la sécurité de l'aviation civile. Cet accord étayera l'expansion rapide de nos relations commerciales en matière de matériel, de produits et de services aéronautiques.

L'UE a informé le Canada de la nécessité d'aligner les accords bilatéraux sur les services de transport aérien conclus entre des États membres de l'UE et le Canada sur la législation communautaire en négociant un accord "horizontal", qui constituera la première étape de l'amélioration des relations entre les deux parties dans le domaine de l'aviation.

Nous avons rappelé que les mesures qui facilitent les voyages, en particulier à des fins d'affaires et de tourisme, sont des stimulants économiques importants, sans négliger les exigences relatives à la sécurité des frontières. L'UE et le Canada s'engageront dans un dialogue sur la dispense de visas pour les séjours de courte durée pour les citoyens de tous les États membres de l'UE et du Canada voyageant entre ces pays. Les progrès de ce dialogue feront l'objet d'un rapport d'ici le prochain Sommet.


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Dernière mise à jour de cette page le : 19-06-2005

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