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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Communiqué
Pour Jean-Claude Juncker, le processus de ratification du traité constitutionnel continue, il n’y aura pas de renégociation, mais une période de réflexion et de débat

Date de publication : 17-06-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Réunion : Conseil européen


A l’issue de la première journée du Conseil européen qui se tient les 16 et 17 juin 2005 à Bruxelles, Jean-Claude Juncker, président en exercice du Conseil européen, a évoqué la question du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe et les décisions à ce sujet des chefs d’Etat et de gouvernement dans les termes suivants :

"Nous avons ensemble avec le président de la Commission européenne et le président du Parlement européen, que j’avais invité à assister à tous les travaux – parce que le Parlement a assisté à tous les travaux préparatoires qui ont conduit à la Constitution – fait le tour des questions qui ont trait à la ratification du traité constitutionnel.

Nous nous sommes livrés à un long débat dans lequel sont intervenus à côté du président de la Commission européenne et du président du Parlement européen, tous les Premiers ministres et chefs d’Etat et de gouvernement.

Nous estimons tous que le traité constitutionnel donne la bonne réponse à de nombreuses questions que les Européens se posent. Nous estimons donc que le processus de ratification doit continuer. Il n’y aura pas de meilleur traité, et donc il ne saurait y avoir, ne fût-ce que la perspective d’une renégociation.

Deuxièmement, nous avons pris acte avec regret - le cœur gros comme je l’avais dit l’autre jour - du rejet par les peuples français et néerlandais du projet de traité constitutionnel. Lors des débats aux Pays-Bas et en France, dans d’autres pays également, des questions et des interrogations ont été soulevées, des peurs ont surgi, qui font toutes ensemble que nous ne pouvons pas faire comme si rien ne s’était passé.

Cela nous amène à penser qu’il faudra que dans les pays qui ont déjà ratifié et dans les pays qui vont ratifier, il doit y avoir une période de réflexion, d’explication et de débat pendant laquelle on devra voir évoluer dans tous les pays les institutions de l’Union européenne, la Commission, le Parlement européen, le Conseil et les Etats membres, la société civile, les partenaires sociaux les parlements nationaux les partis politiques et d’autres.

L’Europe doit se mettre d’une façon plus intense à l’écoute de ses citoyens. Sur ce point je voudrais me référer explicitement aux idées qui, - en termes d’aménagement de cette période de réflexion - ont été avancées hier par le président de la Commission. Nous constatons qu’avec le "non" français et le "nej" néerlandais, la date du 1er novembre 2006 qui avait été initialement prévue pour faire l’état des ratifications n’est plus tenable, puisque ceux qui n’ont pas ratifié ne sont pas en mesure de nous fournir une bonne réponse avant la mi-2007.

10 pays membres de l’Union européenne ont ratifié le projet de traité constitutionnel. Les autres ont l’intention soit de le faire par voie référendaire soit par voie parlementaire. Il y a une compréhension totale au sein du Conseil européen pour considérer que les Etats membres qui doivent procéder par voie de ratification référendaire peuvent avoir besoin d’une période de réflexion, d’explication et de débat plus intense et plus longue que ceux des pays qui procéderont par la voie parlementaire. Si vous devez dialoguer, si vous devez débattre, si donc, comme le disait José Manuel Barroso, vous avez un plan D de "dialogue" et de "débat" avec tout un peuple, vous avez besoin de plus de temps.

Les Etats membres qui veulent procéder par voie de ratification parlementaire le feront pendant le débat d’explication. S’ils souhaitent le remettre à plus tard, ils le feront.

Les Etats membres, qui procéderont par voie référendaire, décideront de façon autonome et souveraine du moment où ils organiseront le référendum.

Tous les membres du Conseil européen ont exprimé de la compréhension pour le fait que les Etats qui procéderont par voie référendaire auront besoin de plus de temps.

En résumé : Le processus de ratification poursuit son chemin. Il n’y aura pas de renégociation parce qu’il n’y avait jamais de plan B, mais il y a un plan D de "dialogue" et de "débat." Les Etats membres qui procéderont par voie parlementaire le feront au moment qu’ils jugeront opportun. Les Etats membres qui procéderont par voie référendaire le feront également au moment où ils le jugeront opportun. Tous les autres pays membres ont exprimé de la compréhension pour le fait que pour ces pays-là la phase d’explication pourrait être plus longue que dans d’autres pays. Le Conseil européen examinera sous Présidence autrichienne l’état des débats sur la ratification du traité constitutionnel dans tous les pays membres de l’Union européenne."


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Dernière mise à jour de cette page le : 17-06-2005

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