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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Communiqué
Nicolas Schmit au Parlement européen : "La construction d’une véritable démocratie européenne reste le seul moyen pour parvenir à une Union politique"

Date de publication : 08-06-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Réunion : Session plénière du Parlement européen


Mercredi 8 juin 2005, en session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, est intervenu au nom de la présidence sur la préparation du Conseil européen des 16 et 17 juin à Bruxelles.

Revenant sur les résultats des deux référendums du 29 mai et du 2 juin derniers, Nicolas Schmit a constaté "qu’après les débats intensifs en France et aux Pays-Bas, nous sommes nombreux à avoir exprimé notre déception et nos regrets face aux résultats du scrutin dans ces deux pays. Nous respectons naturellement le choix démocratique des électeurs."

Le ministre Schmit a rappelé "le vote massif que le Parlement européen a exprimé, le 12 janvier 2005, en faveur du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Dix pays ont ratifié le traité, dont un, l’Espagne, par référendum. Nous devons là aussi respecter leur décision démocratique."

Nicolas Schmit observe toutefois que "les votes aux Pays-Bas et en France, deux pays fondateurs, n’ont pas moins créé une situation nouvelle à laquelle il faudra faire face. A travers ces scrutins, des inquiétudes ont été formulées, des aspirations et attentes, mais aussi des déceptions ont été exprimées."

Selon le ministre Schmit, "le message exprimé est double : l’insatisfaction avec l’Europe, telle qu’elle est et telle qu’elle fonctionne, mais en même temps, pour une très large partie des citoyens qui ont dit non, une adhésion toujours forte à l’idée européenne et à sa nécessité, à une Europe qui agit différemment dans un monde en pleine mutation."

C’est pourquoi "le Conseil devra être à l’écoute de ces messages exprimés après un débat démocratique qui a sûrement fait défaut depuis trop longtemps. Tous ceux qui ont justifié leur choix par un hypothétique "plan B" doivent aujourd’hui se rendre compte qu’il n’y a pas de sortie facile d’une situation qui est certainement complexe."

En ce qui concerne la procédure de ratification organisée par le traité, le ministre Schmit constate "que la déclaration 30, annexée au traité dans l’acte final, a prévu la situation où, à la fin de la période de ratification, plusieurs pays n’auraient pas réussi à achever la procédure. Nous devons également prendre en compte le fait que dix pays ont achevé avec succès leur procédure de ratification, tandis que plus de la moitié des Etats membres ne se sont pas encore exprimés. Il n’est pas aisé de priver ces peuples ou ces parlements d’un débat démocratique et de la possibilité de s’exprimer à leur tour."

Nicolas Schmit rappelle que "le traité est le résultat d’un compromis global, qu’il a sa cohérence, qu’un élément va difficilement sans l’autre. Le Conseil européen devra procéder à une analyse collective et approfondie de la situation avant de définir, dans la clarté, la suite du processus. L’Union européenne ne doit pas glisser dans l’incertitude, l’immobilisme ou la paralysie."

Pour le ministre Schmit, "les citoyens attendent des actions concrètes, une meilleure prise en compte de leurs préoccupations, qu’il agisse sur le plan économique et social ou sur celui de leur sécurité. La réflexion du Conseil européen doit donc s’élargir. Elle ne peut se limiter à des questions de procédure quand les attentes sont avant tout politiques. L’Union politique doit rester notre objectif. La construction d’une véritable démocratie européenne reste le seul moyen pour y parvenir."

Lors du Conseil européen des 16 et 17 juin prochains, un compromis sur les perspectives financières peut apporter l’impulsion politique dont l’Union européenne a besoin, de façon urgente, afin "d’agir dans l’intérêt de la compétitivité, de l’emploi, de la cohésion, d’une meilleure protection de l’environnement, de la sécurité interne et d’un rôle international plus actif."


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Dernière mise à jour de cette page le : 08-06-2005

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