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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Communiqué
Déclaration de Josep Borrell Fontelles, Jean-Claude Juncker et José Manuel Barroso à l’occasion des résultats du référendum aux Pays-Bas sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe

Date de publication : 01-06-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures


Les citoyens néerlandais, comme les électeurs français, ont choisi de dire non à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

C’est un choix que nous respectons. Le résultat du scrutin démocratique intervenu aux Pays-Bas, obtenu à l’issue d’un débat riche et intense, mérite aussi une analyse approfondie à laquelle il faut dédier le temps nécessaire.

Nous restons convaincus que la Constitution rend l’Union européenne plus démocratique, plus efficace et plus forte et que l’ensemble des Etats membres doit pouvoir s’exprimer sur le projet de traité constitutionnel.

Les quatorze Etats membres qui n’ont pas encore eu l’occasion de mener à son terme le processus de ratification sont aujourd’hui face à une situation où, si neuf Etats membres ont déjà ratifié le traité constitutionnel, deux Etats membres l’ont rejeté. Pour cette raison, la Présidence a décidé que le Conseil européen des 16 et 17 juin prochains pourrait utilement se livrer à une analyse collective et approfondie de la situation. 

De plus, nous entendons les messages envoyés par les citoyens français et néerlandais sur le projet européen et nous y sommes attentifs. Les institutions européennes seront à l’écoute de ce qui importe aux citoyens européens  et s’attacheront à y apporter des réponses.

Nous sommes confiants que nous saurons collectivement - gouvernements nationaux, institutions européennes, partis politiques, partenaires sociaux, société civile - et en partenariat trouver les moyens de faire progresser le projet européen autour d’un large consensus en ce qui concerne son identité, ses objectifs et ses moyens. Car l’Europe continue et ses institutions continueront à fonctionner pleinement.  



Dernière mise à jour de cette page le : 01-06-2005

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